par
Jeremy van Doorn
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et
Juliette Sauvé
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20 Déc 2021

Harcèlement criminel et agression sexuelle : le recours aux stéréotypes et la fourchette de peines applicable

Par Jeremy van Doorn, avocat et Juliette Sauvé, étudiante à l'Université de Montréal

Dans la décision J.L. c. R., la Cour d’appel confirme l’importance pour les juges de première instance d’éviter de faire usage de stéréotypes du comportement attendu d’une victime de violence physique, mentale ou émotionnelle. Elle se penche également sur les éléments constitutifs de l’infraction de harcèlement criminel. De plus, la Cour réitère son approbation d’une fourchette de peines spécifique pour un crime d’agression sexuelle et traite des obligations du tribunal de première instance lors de l’analyse des facteurs aggravants non contestés.

Contexte

S.B. et J.L., l’accusé, ont fait vie commune d’octobre 2010 à la fin mars 2014. Un enfant est né de leur union. À compter de mai 2015 jusqu’à la mi-janvier 2016, J.L. a fait vie commune avec F.A., une nouvelle conjointe. J.L. est décrit pas ses ex-conjointes comme étant contrôlant, manipulateur et colérique. Celles-ci rapportent qu’il les suivait secrètement à leur insu à l’aide d’une application sur leur téléphone et les appelait et leur écrivait sans cesse. Une des victimes témoigne qu’il avait donné des coups dans un mur et déchiré son chandail alors qu’il s’était fâché[1].

De plus, J.L. est accusé d’avoir agressé sexuellement F.A. Selon les faits rapportés, J.L. souhaitait avoir une relation sexuelle alors que F. A. a manifesté son refus à trois reprises. Devant l’insistance de J.L., elle finit par céder. Elle pleurait pendant l’acte et il lui disait qu’elle n’avait pas le droit de pleurer[2].

S.B. et F.A. ont porté plainte au même moment en septembre 2016. À la suite du procès en première instance, J.L. est trouvé coupable d’entreposage illégal d’une arme à feu, d’agression sexuelle à l’égard de F.A. et de voies de fait armées découlant du lancer d’une boîte de condoms en direction d’une plaignante. Cependant, le juge de première instance acquitte J.L. des accusations suivantes : harcèlement criminel, voies de fait simples à l’endroit de S.B., introduction par effraction en défonçant la porte de S.B. et tentative d’entraver, de détourner ou de contrecarrer le cours de la justice en communiquant avec S.B. Plus précisément en ce qui concerne les chefs de harcèlement criminel, le juge de première instance a trouvé que le comportement de J.L. ne constituait pas une menace et que la poursuite n’a pas prouvé la crainte chez S.B. et F.A[3].

En appel, J.L. se pourvoit contre le verdict de culpabilité et demande l’autorisation de se pourvoir à l’encontre de la peine d’emprisonnement de 14 mois. La poursuite se pourvoit contre le verdict d’acquittement des chefs de harcèlement criminel. Le ministère public prétend que le juge de première instance aurait fait l’usage de stéréotypes, aurait commis une erreur de droit en lien avec les éléments constitutifs de l’infraction et aurait omis de donner aux conclusions factuelles l’effet juridique qui s’imposait.

Décision

Appel du verdict de culpabilité d’agression sexuelle et appel sur la peine

J.L. reproche au juge de première instance d’avoir « omis de se prononcer sur sa crédibilité »[4] et « de l’avoir condamné uniquement parce qu’il a préféré le témoignage de la plaignante au sien »[5].  La Cour d’appel est d’avis que le juge de première instance a bien évalué la crédibilité de l’appelant « dans le contexte global de l’affaire »[6] et qu’il n’a pas commis d’erreur de droit lorsqu’il conclut que le ministère public avait prouvé hors de tout doute raisonnable les trois éléments de l’actus reus et la mens rea de l’infraction[7]. Concernant le deuxième reproche, la Cour note que « l’appelant a nié l’agression »[8] de manière brève et générale[9]. Par conséquent, la Cour croit que « l’appelant ne peut sérieusement soutenir que les motifs du juge sont déficients au point de faire obstacle à un examen en appel, comme l’exige la jurisprudence. »[10]

En ce qui concerne la peine d’emprisonnement de 14 mois à l’égard du chef d’agression sexuelle, l’appelant plaide que le juge de première instance a erré en considérant qu’il présentait un risque de récidive et que l’absence de démarche pour gérer ses comportements était un facteur aggravant[11]. L’appelant plaide également que la peine prononcée s’écarte de la fourchette applicable en l’espèce[12]. Il affirme que la poursuite doit prouver l’absence de démarche pour gérer ses comportements hors de tout doute raisonnable pour que cela soit considéré à titre de facteur aggravant selon l’article 724(3)e) du Code criminel[13]. Sur ce point, il témoigne qu’il est suivi par un psychologue[14]. La Cour, en citant notamment l’arrêt de principe R. c. Gardiner[15], explique que l’article invoqué par l’appelant « ne trouve application qu’en cas de contestation des faits qui fondent le facteur aggravant »[16] et que « la détermination des facteurs aggravants ou atténuants par le juge de première instance relève des faits et commandent [sic] la déférence »[17]. La Cour note que le suivi psychologique de l’appelant relatif à « son choc post-traumatique dans les Forces armées »[18] paraît « sans lien avec l’infraction d’agression sexuelle reprochée »[19]. En outre, elle souligne que l’appelant n’a en fait jamais mentionné ces suivis psychologiques comme étant un facteur qui pourrait atténuer la peine[20].

Au sujet de la peine, le juge de première instance s’est fondé sur la fourchette de peines utilisées dans l’affaire Cloutier[21]. Il y a quelques années, cette Cour avait retenu la fourchette susmentionnée dans l’arrêt Coté[22]. La Cour d’appel réitère qu’elle avait confirmé, dans l’arrêt Oum c. R.[23], « que la fourchette retenue dans l’arrêt Côté[24] était appropriée, dans un contexte qui présentait certaines similitudes avec le présent dossier. »[25] Même si celle-ci trouve que « la peine prononcée est quelque peu sévère »[26], elle indique qu’« elle ne s’écarte pas pour autant de la fourchette applicable qui, de toute manière, n’est qu’un guide dans la détermination de la peine et ne lie pas le tribunal »[27].

Appel de la poursuite à l’égard des verdicts d’acquittement de harcèlement criminel

Afin de déterminer si l’appel des verdicts d’acquittement s’avère fondé, la Cour analyse les trois questions soulevées par la poursuite :

  1. Le juge de première instance a-t-il commis une erreur de droit en concluant que les éléments constitutifs des chefs d’accusation de harcèlement criminel n’ont pas été démontrés?
  2. Le juge de première instance a-t-il commis une erreur de droit en adoptant un raisonnement conjectural et stéréotypé concernant le comportement des victimes de violence conjugale, qui aurait eu une incidence significative sur l’analyse de la preuve et sur les verdicts d’acquittement?
  3. Le juge de première instance a-t-il commis une erreur de droit en omettant de donner aux conclusions factuelles l’effet juridique qui s’imposait?

En ce qui concerne la première question, la Cour d’appel arrive à la conclusion que le juge de première instance a commis une erreur de droit à l’égard de l’élément du comportement menaçant. Le juge de première instance a considéré que les plaignantes n’avaient pas craint l’appelant, sans analyser en profondeur les composantes de la situation comme la manipulation et le contrôle exercé par l’appelant[28]. La Cour mentionne qu’un comportement peut être de nature menaçante sans la présence de violence[29]. Celle-ci se penche aussi sur la question de la répétition et conclut que les sous-paragraphes 264(2)c) et 264(2)d) du C.cr. ne requièrent pas de répétition[30]. Pour analyser le comportement de l’appelant, la Cour se base sur les éléments énoncés dans l’arrêt R. c. Lamontagne[31] et arrive à la conclusion que selon les faits rapportés, les gestes de l’appelant « correspondent à un comportement menaçant susceptible de faire raisonnablement craindre les plaignantes pour leur sécurité physique, psychologique ou émotionnelle aux termes du sous-paragraphe 264(2)d) C.cr. »[32].

Quant à la deuxième question, la Cour considère également que le juge a commis une erreur de droit. Elle rappelle que pour établir une erreur de droit, la poursuite doit démontrer que le recours aux stéréotypes a exercé une influence sur la décision. La Cour est d’avis que c’est le cas en l’espèce[33]. Elle explique que cet usage des stéréotypes pour discréditer la crédibilité d’une victime doit être évité[34] et fait référence à l’arrêt R. c. A.R.J.D.[35] qui confirme que comparer les gestes d’une victime à ceux attendus d’une victime est une erreur de droit[36]. La Cour a conclu que la poursuite a démontré « qu’il s’agit là de l’application de stéréotypes qu’une « victime attendue » ou « normale » aurait dû refuser, protester ou manifester sa peur »[37] et que « le juge de première instance fournit peu d’explications autres que celles qui s’appuient sur des stéréotypes qui doivent être évités »[38].

Lorsqu’elle aborde la troisième question soulevée, la Cour estime qu’elle doit intervenir « à l’égard des verdicts d’acquittement »[39]. En effet, elle considère que le juge de première instance a commis une erreur de droit « en ayant recours à des stéréotypes lorsqu’il évalue la présence des éléments essentiels de l’infraction de harcèlement reprochée »[40]. Selon la Cour, il s’agit d’« une appréciation de la preuve fondée sur un mauvais principe »[41]. À la suite de cette observation, elle analyse la possibilité de remplacer le verdict d’acquittement par un verdict de culpabilité et arrive à la conclusion qu’elle doit plutôt ordonner la tenue d’un nouveau procès[42].

Conclusion

Chaque année, au Québec, environ 16 000 infractions sont commises dans un contexte de violence conjugale où les femmes sont les victimes[43]. D’ailleurs, 44 % de ces infractions sont perpétrées par un ex-conjoint[44]. Dans cette optique, cette décision est particulièrement importante. Elle réitère la fourchette de peines applicables dans ce type de contexte. Elle rappelle aussi l’importante influence que peut avoir l’usage de stéréotypes lors de l’analyse de la preuve ainsi que sur les verdicts. Cette décision s’inscrit dans l’un des nombreux développements juridiques récents dont fait également partie la Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale[45].

Le texte intégral de la décision est disponible ici.


[1] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 49 et 51.

[2] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 21.

[3] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 50 et 52.

[4] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par.  23.

[5] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 23.

[6] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 34.

[7] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 33.

[8] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 25.

[9] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 24.

[10] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 27.

[11] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 92 et 101.

[12] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 92.

[13] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 104.

[14] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 104, note 70.

[15] R. c. Gardiner, [1982] 2 RCS 368, p. 387, 414 et 415.

[16] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 107.

[17] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 110.

[18] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 111.

[19] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 111.

[20] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 112.

[21] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 117.

[22] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 118; Côté c. R., 2014 QCCA 2083, par. 21.

[23] Oum c. R., 2021 QCCA 462, par. 52 et 53.

[24] Côté c. R., 2013 QCCA 1437, par. 78.

[25] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 119.

[26] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 120.

[27] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 120.

[28] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par.  67 – 69.

[29] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 65 et 66.

[30] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 58.

[31] R. c. Lamontagne, 129 C.C.C. (3d) 181.

[32] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 70.

[33] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 83 et 86.

[34] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 75.

[35] R. c. A.R.J.D., 2018 CSC 6, par. 2.

[36] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 76.

[37] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 82.

[38] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 84.

[39] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 89.

[40] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 89.

[41] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 89.

[42] J.L. c. R., 2021 QCCA 1509, par. 90 et 91.

[43] Mélanie JULIEN, « Les violences faites aux femmes en période de crise sanitaire », Conseil du statut de la femme, 21 avril 2021, en ligne : <https://csf.gouv.qc.ca/article/publicationsnum/les-femmes-et-la-pandemie/societe/les-violences-faites-aux-femmes-en-periode-de-crise-sanitaire/>

[44] Sabrina LEMELTIER, « Chaque geste compte pour prévenir un féminicide », La Presse, 6 décembre 2021, en ligne : <https://www.lapresse.ca/debats/opinions/2021-12-06/violence-conjugale/chaque-geste-compte-pour-prevenir-un-feminicide.php#>

[45] Simon JOLIN-BARRETTE, « Projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale (titre modifié) », Assemblée nationale du Québec, en ligne : <http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-92-42-1.html?appelant=MC>

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