Archives des Magdalena Sokol - Page 4 sur 4

Mar2014

par

Magdalena Sokol

Le Tribunal peut-il interdire à Monsieur de communiquer avec ses enfants par téléphone, messages textes, courriels et réseaux sociaux?

Droit de la famille Autorité parentale

Par Magdalena SokolLaSalle Sokol, avocats Dans Droit de la famille-14405 (2014 QCCS 791), le Tribunal devait notamment décider s’il y a lieu d’interdire à Monsieur d’entrer en contact avec ses deux filles par « voie téléphonique, courriels, réseaux sociaux tels, Facebook ou messages textes ». Les faitsLes parties sont en instance de divorce depuis le mois de janvier 2012. De leur union, deux enfants sont nés : X, âgée de 19 ans et Y, âgée de 14. L’enfant X, aujourd’hui majeure, a entretenu une relation difficile avec son père qui lui envoie plusieurs messages textes presque à tous les jours. Or, le contenu de ces messages textes l’indispose, puisqu’il vise essentiellement à la dénigrer et à l’insulter (notamment sur son apparence) ou à agir d’intermédiaire entre ses parents. Quant à l’enfant Y, qui est mineure, elle ne voit pas son père et vivrait la même situation que sa sœur au… Lire la suite

Fév2014

par

Magdalena Sokol

L’annulation des droits d’accès du parent non gardien : une mesure exceptionnelle

Droits d'accès Droit de la famille

Par Magdalena SokolLaSalle Sokol, avocats En raison du désir des enfants de ne plus voir leur père et du fait que ce dernier n’a pas respecté l’ordonnance du Tribunal en décidant unilatéralement d’exercer ses accès de façon irrégulière et aléatoire, le Tribunal, dans Droit de la famille-1488 (2014 QCCS 184), est saisi d’une demande de Madame pour l’annulation des droits d’accès de Monsieur auprès de ses enfants. Le meilleur intérêt des enfants justifie-il l’annulation des accès de Monsieur? Les faitsMadame, alors âgée de 17 ans et Monsieur de 50 ans ont fait vie commune pendant environ cinq ans. De leur union, deux enfants sont nés : X, aujourd’hui âgé de 10 ans et Y, âgée de 8 ans. En 2006, un premier jugement est prononcé par le Tribunal par lequel la garde des deux enfants est confiée à Madame et des droits d’accès supervisés sont accordés à Monsieur avec possibilité… Lire la suite

Jan2014

par

Magdalena Sokol

Les obligations du débiteur alimentaire envers ses enfants à la suite d’une perte d’emploi

Pension alimentaire Droit de la famille

Par Magdalena SokolLaSalle Sokol, avocats La pension alimentaire au bénéfice des quatre enfants des parties a diminué de 1 262,00 $ par mois, vu la perte d’emploi de Monsieur et malgré le fait qu’il n’a fait qu’une seule démarche sérieuse de recherche d’emploi sur une période d’un an. Dans Droit de la famille-133554 (2013 QCCA 2176), la question est de savoir si la pension alimentaire au bénéfice des enfants doit être fixée suivant les revenus réels ou non de Monsieur. Les faitsLes parties sont divorcées. En huit ans de vie commune, elles ont eu quatre enfants. Au moment de leur séparation en 2008, Monsieur, alors thanatologue, générait des revenus de 90 000,00 $. En 2011, ses revenus ont diminué à 66 900,00 $. En octobre 2012, Monsieur s’est fait congédier, de sorte qu’il a bénéficié de 45 semaines d’assurance-emploi. Par la suite, il est demeuré sans emploi : sur une… Lire la suite

Août2013

par

Magdalena Sokol

Quand une partie demande la révocation d’un don de bijoux pour cause d’ingratitude

Droit de la famille

Par Magdalena SokolLaSalle Sokol, avocats Dans Droit de la famille-131992 (2013 QCCS 3487), le Tribunal est saisi d’une action en divorce. Or, les parties ne requièrent aucune mesure accessoire au divorce, vu la brièveté du mariage. En revanche, elles se réclament respectivement plusieurs dizaines de milliers de dollars qui découlent de leur vie commune de 16 mois précédant le mariage. Entre autres, Monsieur requiert la révocation des dons de bijoux offerts à Madame avant le mariage pour cause d’ingratitude. Que décidera le Tribunal? Les faits Les parties se rencontrent en 2008, emménagent ensemble en mai 2009, se marient le 5 septembre 2010 après 16 mois de vie commune et se séparent le 3 novembre 2010, soit huit semaines après la célébration du mariage. Aucun enfant n’est né de la vie commune des parties. Monsieur est âgé de 37 ans; il est comptable agrée, exploite sa propre compagnie et déclare gagner… Lire la suite

Déc2012

par

Magdalena Sokol

Le droit à une provision pour frais : le comportement des parties est un critère à considérer

Droit de la famille Divorce

Par Magdalena Sokol LaSalle Sokol, avocats Madame a-t-elle le droit au remboursement de la totalité de ses honoraires extrajudiciaires encourus en première instance, soit environ 300 000,00 $, vu notamment la « mauvaise foi évidente » de Monsieur? Il s’agit d’une des nombreuses questions en litige que doit trancher la Cour d’appel dans Droit de la famille-123266 (2012 QCCA 2037). Les faits Monsieur a signifié à Madame une requête en divorce en juin 2003. Or, le jugement de divorce ne sera prononcé qu’au printemps 2011, à la suite de sept jours d’audition au mérite en septembre 2010. Entretemps, de 2003 à 2010, diverses ordonnances seront prononcées par la Cour et la juge de première instance sera saisie de la gestion du dossier à compter de novembre 2005. Les deux parties seront représentées par plus d’un avocat. Monsieur ne respectera jamais certaines ordonnances de la Cour, soit le paiement d’une pension alimentaire au bénéfice de… Lire la suite

Nov2012

par

Magdalena Sokol

Retour aux études pour réaliser un rêve : le droit à une pension alimentaire pour l’épouse

Pension alimentaire Droit de la famille

Par MagdalenaSokol LaSalle Sokol,avocats Dans l’arrêt Droit de la famille – 122739 (2012 QCCA 1779), la Cour d’appel devait sepencher sur le quantum, le terme et la rétroactivité de la pension alimentaireaccordée en première instance à l’épouse qui a choisi de se retirer du marchédu travail pour retourner aux études à l’âge de 51 ans. Faits Les parties sesont mariées en 1976 et ont fait vie commune jusqu’en juin 2008, soit pendantenviron 33 ans. Elles ont eu trois enfants, aujourd’hui majeurs et autonomes. Pendantle mariage, les deux parties ont travaillé à temps plein. À compter de l’année2002, Madame commence à éprouver des problèmes de santé qui diminuent sacapacité de gain. En septembre 2008, soit postérieurement à la séparation defait des parties, Madame, alors âgée de 51 ans, s’est inscrite au Cégep ensciences humaines. Puis, en janvier 2009, elle s’est inscrite au cours detechniques infirmières, un cours de trois ans, ce… Lire la suite

plus d'articles