Archives des Mélanie Arrata

Avr2022

par

Jennifer Assogba

Mélanie Arrata

Rabbani c. Médecins (Ordre professionnels des) : quelques rappels en matière de sanctions disciplinaires

Droit disciplinaire et professionnel

Dans l’affaire Rabbani c. Médecins (Ordre professionnels des), le Tribunal des professions (ci-après « le Tribunal ») a été saisi d’un appel déposé par Dre Rabbani, gynécologue obstétricienne (ci-après « l’Intimée ») à l’encontre d’une décision sur sanction du Conseil de discipline du Collège des médecins (ci-après « Conseil ») lui imposant une période de radiation temporaire de six mois sur le chef no 1 de la plainte disciplinaire[1] considérant la négligence répétée dont a fait preuve l’Intimée en établissant son diagnostic.

Déc2021

par

Mélanie Arrata

Mylène Lafrenière Abel

Les décisions arbitrales en matière de preuve et de procédure : un rappel que la déférence est de mise!

Droit du travail

Dans l’arrêt Université du Québec à Montréal c. Syndicat des professeurs de l’Université du Québec à Montréal – SPUQ (2021 QCCA 1565), la Cour d’appel rétablit la décision de l’arbitre Me Nathalie Massicote qui avait conclu que le non-renouvellement d’un contrat de travail d’un professeur de danse était valide. Dans cet arrêt, la Cour s’attarde particulièrement à l’importance d’appliquer convenablement la norme de la décision raisonnable lors d’un contrôle judiciaire, tout en rappelant la compétence exclusive de l’arbitre de grief par rapport à la preuve et la procédure lors de l’arbitrage.