La Cour d’appel du Québec confirme la décision du Comité d’enquête du Conseil de la magistrature, qui avait recommandé d’adresser une réprimande à la juge Paré. La juge avait perdu sa sérénité et envisagé hâtivement d’utiliser le pouvoir de l’outrage au tribunal contre un mis en cause pour un comportement anodin (le tutoiement), ce qui avait conduit à sa détention temporaire.
La Cour conclut que la sanction était raisonnable, que l’appelante avait eu l’occasion de se défendre et que l’absence de mention précise de l’article enfreint ne violait pas l’équité procédurale, compte tenu de la nature générale des normes du code de déontologie des juges municipaux.
