Archives des absolution conditionnelle

Mar2023

par

Sarah-Maude Rousseau

Zakary Lefebvre

R. c. Houle : la Cour d’appel substitue une peine d’emprisonnement à l’absolution conditionnelle octroyée en première instance

Peine Droit criminel et pénal

Vous avez certainement entendu parler de Simon Houle au courant de la dernière année, cet ingénieur qui s’est vu octroyer, à l’étonnement de tous, une absolution conditionnelle à la suite d’un plaidoyer de culpabilité concernant des accusations d’agression sexuelle et de voyeurisme. Cette décision de la Cour du Québec a été portée en appel par la Couronne, ce qui a mené la Cour d’appel du Québec, dans l’arrêt R. c. Houle, 2023 QCCA 99, à annuler l’absolution prononcée par le juge de première instance et à la substituer par une peine de douze mois d’emprisonnement.

Oct2022

par

Adriana Tannous

Une absolution conditionnelle est-elle appropriée pour une infraction de voies de fait graves?

Peine Droit criminel et pénal

La question de la détermination de la peine n’est pas simple et dépend fortement des facteurs atténuants et aggravants propres à chaque situation. La décision R. c. Martinez Abarca, 2022 QCCA 1095, rendue le 11 août 2022, illustre une situation où, bien que l’intimé souhaitait devenir pilote et se voyait empêché d’atteindre ses objectifs avec un casier judiciaire, la nature et l’étendue des blessures causées au plaignant ont été considérées comme des facteurs aggravants militant plutôt vers une peine d’emprisonnement. La Cour d’appel a ainsi eu l’opportunité de clarifier l’état du droit en matière d’absolution conditionnelle, à savoir la peine la plus clémente au Canada assortie de conditions et permettant ainsi à certaines personnes d’éviter un casier judiciaire permanent.