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18
Jan2024
Étiquette : Code civil du Québec
Les jugements essentiels qui encadrent la notion juridique de trouble du voisinage
Par Magali Maisonneuve, avocate et Audrey Veronneau,stagiaire en droit La notion juridique de « trouble duvoisinage » a été introduite dans le Codecivil du Québec en 1994 àl’article 976. Cette disposition se lit comme suit : « 976. Lesvoisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdentpas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou lasituation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux. » Celle-ci doit se lire avec les articles 6 et 7 du Code civil du Québec : « 6. Toutepersonne est tenue d’exercer ses droits civils selon les exigences de la bonnefoi. » « 7. Aucundroit ne peut être exercé en vue de nuire à autrui ou d’une manière excessiveet déraisonnable, allant ainsi à l’encontre des exigences de la bonne foi. » Après un long débat judiciaire sur le type deresponsabilité encourue dans le cadre d’un trouble du voisinage, ce n’est qu’en2008 que la Cour suprême,… Lire la suite
14
Oct2016
CRITIQUE DE DOCTRINE : Recension de Code civil du Québec, Annotations – Commentaires : une heureuse nouveauté pour la bibliothèque du civiliste québécois
Vincent Ranger Avocat, SarrazinPlourde Ouvrage recensé : ÉliseCharpentier, Sébastien Lanctôt, Benoît Moore et Alain Roy (dir.), Code civil duQuébec, Annotations – Commentaires 2016-2017, Cowansville (Qc), Yvon Blais,2016, 2296 pages. 70 $. La venue d’un nouvel outilpour le juriste québécois n’est pas chose fréquente. Si la doctrine québécoise aune vitalité certaine, rares sont les ouvrages qui tentent de réinventer legenre. Telle est la prétention du nouveau livre Code civil du Québec,Annotations – Commentaires 2016-2017 publié le mois dernier aux Éditions YvonBlais : offrir une forme inédite de présentation du Code civil du Québec. Le Blogue du CRL a jugébon d’en faire une analyse (évidemment, un ouvrage d’une telle ampleur ne peutêtre lu de la première à la dernière page, mais une lecture approfondie nouspermet de vous livrer nos commentaires). Présentation L’ouvrage n’est ni unesimple édition du texte du Code civil, ni un Code civil annoté, nivéritablement un livre de doctrine, mais plus précisément,… Lire la suite