Aux criminalistes avertis : les décisions essentielles des derniers mois (août- novembre 2020)

La Cour suprême a gâté ses criminalistes, juste à temps pour les fêtes! Si la frénésie des premiers flocons ne vous a pas laissé le temps de découvrir les nouveaux arrêts rendus par la Cour suprême, ce billet est la solution vous permettant d’en prendre connaissance le temps de déguster un bon chocolat chaud! Dans cette publication, vous aurez l’occasion de parcourir les arrêts Slatter, Langan, Kishayinew, Riley, Reilly, Chouhan et Esseghaier, à travers un court résumé de quelques lignes seulement, suivi des extraits qui apparaissent les plus pertinents. R. c. Slatter, 2020 CSC 36 Dans l’arrêt Slatter[1], la Cour suprême rétablit une déclaration de culpabilité relative à une accusation d’agression sexuelle à l’endroit d’une personne handicapée. Au procès, la Couronne a fait entendre un expert qui a relaté au tribunal que les personnes ayant une déficience intellectuelle sont plus susceptibles d’être influençables, en particulier lorsque leur interlocuteur est en… Lire la suite

Une erreur non négligeable au niveau de l’admissibilité de la preuve en première instance ne mène pas toujours à l’ordonnance d’un nouveau procès

Par Marie-Ève LavoieEn cas d’une erreur de droit commise par le juge de première instance, le juge siégeant en appel applique l’article 686 du Code criminel, surnommé la « disposition réparatrice ». Même lorsque l’erreur commise est non négligeable, il y a possibilité de maintenir un verdict de culpabilité. La décision R. c. Sekhon (2014 CSC 15) est un cas d’espèce où malgré l’élément de preuve litigieux exclu, la preuve contre l’accusé était à ce point accablante qu’un juge des faits n’aurait pu conclure à la non culpabilité de l’accusé.   Les faitsEn 2005, l’accusé Sekhon fut déclaré coupable d’avoir importé illégalement 50 kg de cocaïne ainsi que d’avoir eu illégalement cette substance en sa possession afin d’en faire le trafic. Alors que l’accusé se trouvait à la frontière canado-américaine, des agents des services frontaliers ont découvert la drogue dans un compartiment caché de sa camionnette. Au procès, une seule… Lire la suite