Étiquette : dommages-intérêts

09
Sep2026
par
Sophie Estienne

Spoliation de la preuve : la Cour suprême précise les règles

Droit civil Preuve et procédure

Dans SS&C Technologies Canada Corp. c. Bank of New York Mellon Corp., rendu le 31 juillet 2026, la Cour suprême du Canada revisite, dans un jugement unanime, la doctrine de la destruction d’éléments de preuve – souvent désignée comme la spoliation – et précise les conséquences qui doivent découler d’une telle conduite. La Cour intervient dans un domaine qu’elle n’avait pas directement réexaminé depuis plus d’un siècle, alors que la preuve est désormais largement électronique, automatisée et parfois éphémère.

11
Nov2020
par
Antoine Hammam

Quoi de neuf en matière de passation de titre?

Droit civil

Le marché immobilier Montréalais en grande efflorescence et le volume important de transactions qui en découle quotidiennement, tant en matière commerciale que résidentielle, rend le terrain fertile à la défaillance de certains co-promettants et, de ce fait, aux actions en passation de titre. L’action en passation de titre est un recours particulier assujetti à certaines formalités bien ancrées dans la jurisprudence depuis plusieurs décennies. Depuis l’arrêt Houlachi c. Bray, 1997 CanLII 10151, (QC CA)) ce formalisme a subi des assouplissements majeurs, mais fait toujours couler beaucoup d’encre. Cet article se veut d’abord être une mise à jour sur les fondements de ce recours à travers une revue des décisions saillantes de l’année courante et un rappel de certains principes importants à garder à l’esprit lorsqu’on est appelé à intervenir dans un tel recours. Quoique les décisions recensées soient exclusivement en matière immobilière, ne serait-ce qu’en raison de leur seule prépondérance… Lire la suite

23
Juin2014
par
Sarah D. Pinsonnault

Le sort des résidents affectés par la présence de pyrrhotite à Trois-Rivières

Droit civil Responsabilité civile

Par Sarah D. PinsonnaultPour ceux qui ne le savent pas, lorsque la pyrrhotite est mise en contact avec l’eau, des gonflements surviennent à cause du processus d’oxydation. Sa présence est donc très dangereuse dans la fabrication du béton puisque ce dernier est très poreux et peut absorber facilement l’humidité. Plus important encore, si du béton contenant de la pyrrhotite est utilisé dans la fondation d’un immeuble, un affaiblissement important de la structure peut en résulter. Or, malheureusement, c’est exactement ce qui s’est produit à Trois-Rivières pour plusieurs résidents. La décision Deguise c. Montminy, 2014 QCCS 2672, rendue le 12 juin dernier par l’honorable Michel Richard, j.c.s., constitue le jugement phare qui édicte les principes de dédommagement pour toutes les victimes de la pyrrhotite à Trois-Rivières. ContexteSuite à la constatation de la dégradation accélérée de la fondation de nombreux immeubles résidentiels et commerciaux, plus de 800 propriétaires ont décidé d’intenter des… Lire la suite