Modification de garde, intérêt de l’enfant et non-respect des mesures sanitaires : quels facteurs peuvent mener au retrait de la garde partagée ?

Le 18 décembre dernier, la Cour supérieure devait déterminer, dans l’affaire Droit de la famille — 202113, 2020 QCCS 4589, si les modalités de garde de l’enfant X devaient être modifiées de manière à passer d’une garde partagée à une garde exclusive[1]. Particularité de cette affaire : la Cour faisait face à une situation flagrante de non-respect des mesures sanitaires par l’un des parents. Le Tribunal a tout de même analysé et soupesé les quatre aspects suivants, pour décider s’il donnait ouverture à la modification de la garde : l’âge et le désir de l’enfant de mettre fin à la garde partagée, le maintien du statu quo, les comportements problématiques du père (régime alimentaire stricte et actes de violence physique) et le fait que le père n’accorde aucune importance aux règles sanitaires et discrédite ceux qui les respectent devant son enfant[2]. Cette décision marque le droit de la famille puisque les… Lire la suite

La supervision des droits d’accès du parent non gardien

Par Magdalena SokolLaSalle Sokol, avocats Dans Droit de la famille – 132362 (2013 QCCS 4221), la relation entre les parties, parents d’un enfant âgé d’un an, est difficile et conflictuelle : le comportement agressif et violent de Monsieur envers Madame a mené à des accusations de nature criminelle, voir même à un emprisonnement de 45 jours.  Ainsi, Monsieur devrait-il exercer des droits d’accès supervisés auprès de son enfant? Les faitsLes parties sont d’origine tunisienne. Monsieur réside au Québec et Madame y émigre en juillet 2011; elle est parrainée par Monsieur, n’a aucune famille au Québec et a de la difficulté à comprendre et à s’exprimer en français. Madame devient enceinte et les relations entre les parties commencent à se détériorer : Monsieur est verbalement et physiquement agressif envers Madame et selon elle, il aurait secoué l’enfant qui est devenu bleu. Le 12 décembre 2012, les parties se séparent : selon… Lire la suite