DROITS ET LIBERTÉS : Le Tribunal conclut que le plaignant, un jeune homme de race noire qui a été laissé mouillé et nu, dans une cellule sans matelas, pendant des heures, a fait l’objet d’un traitement discriminatoire fondé sur le handicap, la race et la couleur de la part des agents des services correctionnels.
Aujourd’hui est la Journée internationale des femmes, désignée par plusieurs organisations sous l’appellation Journée internationale des droits des femmes. Ce 8 mars est une date charnière dans le calendrier féministe qui permet, notamment, de rappeler la fragilité des acquis en matière de droits des femmes et de faire valoir l’importance de l’égalité entre tous. Ces dernières années, le droit à l’avortement a été au cœur des débats et manifestations à travers le monde. Entre reculs et avancées, notre article va faire un portrait de la situation au Canada et de certaines situations à souligner à travers le monde.
Jusqu’où va l’obligation d’accommodement raisonnable de l’employeur? C’est à cette question que la Cour d’appel répond de manière exhaustive dans Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1108 c. CHU de Québec – Université Laval, 2020 QCCA 857. Contexte Depuis un certain temps, l’obligation d’accommodement raisonnable est un sujet fort populaire au Québec, notamment en ce qui a trait à l’aspect juridique de la question. Cette notion d’accommodement, qui, rappelons-le, est tirée de la jurisprudence[1], constitue une composante du droit à l’égalité prévu par la Charte des droits et libertés de la personne[2]. Revenons à l’origine du litige. La plaignante souffre d’un handicap qui l’empêche dorénavant d’effectuer les tâches d’infirmière auxiliaire, poste qu’elle occupe depuis janvier 2002 au sein du CHU de Québec — Université Laval (ci-après « employeur »). En avril 2016, elle conclut avec son employeur une entente d’accommodement qui lui octroie un poste d’agente administrative classe… Lire la suite