Archives des Élections - Blogue du CRL

Juil2026

par

Hugo Lefebvre

Perte de chance d’être élu et élection provinciale : l’affaire Resler c. Anglin

Responsabilité civile

Le 19 juin 2026, la Cour suprême du Canada rendait son jugement dans l’affaire Resler c. Anglin, 2026 CSC 2. Le plus haut tribunal du pays a confirmé qu’un candidat défait à une élection provinciale peut continuer sa poursuite civile en dommages contre un directeur général des élections sur la base d’allégations d’ingérence dans sa campagne électorale, et qu’une telle poursuite ne contrevient pas aux doctrines de la contestation indirecte, de l’abus de procédure, du privilège parlementaire et de l’immunité. Cette affaire soulève d’importants enjeux de droit électoral et de séparation des pouvoirs.

Jan2019

Frank c. Canada (Procureur général), 2019 CSC 1

Droit constitutionnel

Par Sabrina Mestroni, DaphnéPomerleau-Normandin et Olivia Sormany, étudiantes En collaboration avec Julien Beaulieu Pour sa première décision de l’année 2019, la Cour suprême duCanada invalide une partie de la Loi électorale du Canada afin de permettre auxcitoyens canadiens expatriés d’exercer leur droit de vote. LES FAITS Messieurs Franket Duong sont tous deux citoyens canadiens. Ils résident depuis plus de cinqans à l’extérieur du pays pour fins d’études. Ils sont tous les deux activementà la recherche d’un emploi au Canada, mais sans succès. Leur désir est derevenir vivre au Canada dans un avenir proche. En raison de leur attachementpour le pays du fait que leur famille y réside encore et qu’ils ont toujourscomme idée de revenir éventuellement, ils désiraient exercer leur droit de voteaux élections fédérales de mai 2011. Cependant, ils ont été avisés qu’ils nepouvaient recevoir un bulletin de vote en vertu de certaines dispositions de laLoi électorale du Canada,… Lire la suite

Juil2018

Quiz Sui Generis – Réponse

Par : Le Blogue du CRL Voici la réponse à la question posée lors du Quiz Sui Generis du 3 juillet 2018. Vos connaissances sont-elles à jour? Découvrez le maintenant. En prévision de la campagne électorale Lacompagnie de M. Drum, Citoyens Unis Inc. profite de la liberté d’expressiongarantie par la Charte. Ceci étant dit, la Loi électorale (L.R.Q., c.E-3.3.) duQuébec limite les dépenses électorales. Prenant pour acquis que ces tracts ontsuscité des dépenses pour leur production, quid?La Cour d’appel du Québec a déjà tranché la question. Au cours de la période électoralede 2003, un parti politique, l’ADQ, avait ciblé la Fédération des travailleurset travailleuses du Québec (FTQ). En réponse, la FTQ a préparé et distribué uncommuniqué dont le contenu défavorisait l’ADQ.La Cour convient que l’article 402 dela Loi électorale contrevient à laliberté d’expression de la FTQ. Dès lors, la seule question revient àl’application de l’arrêt Oakes. Rappelant les différences entredivers… Lire la suite