Découvrez comment la Cour d’appel du Québec, dans une décision de juin 2024, impose un cadre strict pour les recours en responsabilité civile liés à l’aliénation parentale.
17
Fév2025
Étiquette : faute- préjudice
02
Fév2023
Larocque c. Villeneuve: lorsqu’une « blague » d’un étudiant envers son enseignant est considérée comme de la diffamation
Dans la décision Larocque c. Villeneuve, la Cour accueille en partie la demande en diffamation à l’encontre d’un étudiant ayant fait une « blague » à l’égard de son enseignant, suivant les enseignements de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Bou Malhab c. Diffusion Métromédica CMR Inc.