Étiquette : intimidation

04
Nov2021
par
Sophie Estienne

Journée internationale contre la violence et le harcèlement en milieu scolaire – Où en est le Québec en la matière?

Droit civil Responsabilité civile

Ce jeudi 4 novembre 2021 marque la journée internationale contre la violence et le harcèlement en milieu scolaire. Cette journée a été approuvée en novembre 2019 à la 40e session de la Conférence générale de l’UNESCO, et se tient depuis lors le premier jeudi de novembre de chaque année. Cette journée a pour but de sensibiliser l’opinion à la violence et au harcèlement en milieu scolaire, afin de les prévenir et les éliminer. Elle permet également de promouvoir une culture du respect des droits des élèves et une tolérance zéro à l’égard de la violence.

10
Août2020
par
Amélie Lemay

L’enregistrement d’une conversation entre confrères peut-il être utilisé par un corps policier dans le cadre d’une enquête?

« La sérénité des discussions entourant la possibilité d’un règlement s’avère fondamentale pour l’administration de la justice » (par. 1), mais jusqu’où l’avocat peut-il aller? Existe-t-il des limites dans le cadre de discussion entre avocats? Si l’un d’eux se sent menacé, peut-il porter plainte à la police? Il s’agit des réponses auxquelles l’Honorable Guy Cournoyer traite dans la décision Service de police de la Ville de Montréal c. Me A, 2020 QCCS 1830.   Contexte Le contexte de la décision est fort simple, « […] deux avocats représentants des parties à un litige civil ont une conversation téléphonique qui est enregistrée par l’un des deux avocats. Environ deux semaines plus tard, cet avocat rencontre deux policiers pour se plaindre de menaces et d’intimidation » (par. 9 et 10). Le Juge doit donc déterminer si le corps policier et la directrice des poursuites criminelles et pénales (ci-après « DPCP ») peuvent accéder à l’enregistrement de… Lire la suite