Étiquette : Ipeelee

30
Nov2020
par
Marie-Michèle Paquin
et
Ana-Maria Morosanu

5 jugements essentiels sur l’application de l’alinéa 718.2 e) du Code criminel

Peine Droit criminel et pénal

Les tribunaux canadiens reconnaissent que les communautés autochtones ont été marquées par un lourd passé et qu’elles en subissent encore les impacts aujourd’hui. En raison de cette situation particulière, la jurisprudence requiert que le processus de détermination de la peine soit abordé différemment par les juges lorsque celui-ci implique un membre de ces collectivités. L’alinéa 718.2 e) du Code criminel oblige les tribunaux à s’attarder aux circonstances propres aux délinquants autochtones dans le cadre de la sentence[1]. Cet article résume cinq décisions importantes relativement à l’application de cet alinéa afin de permettre à tous et chacun de saisir les considérations que le tribunal doit prendre en compte lorsqu’il fait face à une telle situation. R. c. Gladue, [1999] 1 RCS 688. Contexte L’appelante, une femme d’origine autochtone, s’est vue octroyer une peine d’emprisonnement de trois ans après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation d’homicide involontaire pour avoir poignardé son… Lire la suite

21
Sep2020
par
Pascale Safi

L’appartenance de l’accusé à un groupe marginalisé ou ethnique devrait-elle automatiquement mener à une réduction de peine?

Peine Droit criminel et pénal

Tel qu’exprimé sous la plume du Juge François Huot, il n’existe, pour un juge, « pas de fonction plus difficile et moralement exigeante que celle de déterminer une sentence »[1]. Dans le vaste éventail du droit criminel, la détermination de la peine est, sans l’ombre d’un doute, l’aire d’application la plus complexe, et ce, particulièrement en raison du fait qu’elle doit tenir compte tant de la nature et de la gravité de l’infraction, que de la situation particulière du délinquant[2]. À cet égard, il importe que le juge qui détermine la peine prenne en considération les épreuves traversées par le délinquant au cours de sa vie, mais aussi les caractéristiques propres à sa personne[3]. Ainsi, le prononcé d’une peine juste et appropriée « demeure, dans chaque cas, un processus individualisé »[4]. Cette notion d’individualisation de la peine s’est d’ailleurs retrouvée au cœur des débats entendus par la Cour d’appel du… Lire la suite