Étiquette : Licence

En présence d’un contrat, peu importe sa forme, la qualification de celui-ci est essentielle pour trancher un litige. Les types de contrats existant en matière de droit d’auteur et les éléments permettant de les identifier sont au cœur de la décision de la Cour d’appel du Québec dans Druide Informatique inc. c. Éditions Québec Amérique inc., 2020 QCCA 1197. Contexte L’appelante, Druide informatique inc. (« Druide »), est notamment connue pour son logiciel d’aide à la rédaction Antidote (par. 8). L’intimée, Les éditions Québec Amérique inc. (« QA »), est notamment connue pour son dictionnaire thématique Le Visuel, qui permet de retrouver un mot à partir d’une illustration ou d’un thème (par. 9). À partir de 1997, l’appelante et l’intimée conviennent d’un partenariat d’affaires afin de créer un « pont informatique » entre ces deux produits complémentaires, qui évoluera vers une intégration en 2004 (par. 14). Ce partenariat qui durera… Lire la suite