Manifester dans les rues, à quelles conditions ?

Par Audrey GervaisLa Cour supérieure, dans l’affaire Garbeau c. Montréal (Ville de), 2015 QCCS 5246, a rendu un jugement important en matière de liberté d’expression, plus particulièrement en ce qui a trait à la liberté de manifester. Ce jugement apporte un éclairage sur les balises constitutionnelles de ce droit et vient invalider l’article 501.1 du Code de la sécurité routière. ContexteLe litige dans cette affaire a pris naissance dans le cadre des manifestations contre la brutalité policière qui se sont déroulées à Montréal en mars 2011. Au cours de cet évènement, l’appelante, acquittée en la présente cause, a reçu un constat d’infraction en vertu de l’article 501.1 du Code de la sécurité routière (« Code »). Cet article pose une interdiction à l’encontre de toute « action concertée » destinée à entraver la circulation sur un chemin public, excepté lors de défilés ou autres manifestations qui auraient été « préalablement autorisés… Lire la suite

Ne pas fournir l’itinéraire d’une manifestation constitue-t-il une infraction à Montréal? La cour répond non!

Par Maxime Fournier Dans Montréal c. Thibeault-Jolin, 2015 QCCM 14, la Ville de Montréal (« Poursuivante ») reproche à trois manifestants (les « Défendeurs ») d’avoir enfreint l’article 2.1 du Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public, R.R.V.M., c. P-6, (« Règlement P-6 »), pour « non-divulgation de l’itinéraire de la manifestation ». ContexteLe 22 mars 2013 se tient à Montréal une manifestation visant à célébrer l’anniversaire du plus important rassemblement du « printemps érable ». Puisqu’aucun itinéraire n’est fourni au Service de Police de la Ville de Montréal (« SPVM »), la manifestation est déclarée illégale en vertu du Règlement P-6. Environ une heure plus tard, des agents du SPVM encerclent des manifestants et procèdent à leur arrestation.  Deux sergents-détectives qui se tenaient en périphérie de la manifestation — et n’y ont donc pas… Lire la suite

Manifestation et arrestation massive : au mauvais endroit au mauvais moment, est-ce une défense?

Par Me Lauréanne VaillantFrédérick Carle, avocat À chaque année désormais, une manifestation contre la brutalité policière est organisée à Montréal. Lors de ce genre d’événement, on assiste souvent à des actes de violence ainsi qu’à des arrestations massives de personnes. La période de grève de l’hiver 2012, désignée comme le printemps « érable » depuis, a également donné lieu à son lot d’arrestations massives. En vertu de quoi les policiers du SPVM peuvent-ils arrêter massivement des gens et quelles infractions peuvent être reprochées aux manifestants dans ce contexte? Dans Ville de Montréal c. Anatorre, rendue le 12 septembre 2012, la Cour municipale a évalué les critères de l’infraction d’avoir mis en danger la paix, la sécurité ou l’ordre publics lors d’attroupements sur la place publique, en vertu de l’article 2 du Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine… Lire la suite