Découvrez 3 décisions incontournables du Tribunal des professions rendues en 2024 mettant en lumière des notions en droit disciplinaire.
Étiquette : Ordre professionnel
La portée de la répudiation d’un engagement par le Syndic
Le Syndic d’un ordre professionnel peut-il répudier en tout temps une entente prise avec un professionnel? La réponse sur le Blogue du CRL
Modifications à la Loi sur la pharmacie : Une autre tentative d’optimisation des services de première ligne
L’exercice de la pharmacie a fait couler beaucoup d’encre cette dernière décennie. En effet, le législateur québécois s’est efforcé à deux reprises d’adapter les lois régissant la profession aux réalités auxquelles cette dernière était confrontée. La première tentative a été mise en œuvre par le Parti Libéral du Québec, à travers la Loi modifiant la Loi sur la pharmacie, LQ 2011, c. 37 (Loi 41). Cette Loi 41, sanctionnée en décembre 2011[1], élargissait les pouvoirs des pharmaciens dans le cadre de leurs fonctions. La seconde tentative a été mise en œuvre près de huit ans plus tard par la Coalition Avenir Québec, le 13 juin 2019 ; date à laquelle la Ministre de la Santé et des Services sociaux de l’époque, l’honorable Danielle McCann, a présenté la Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services, LQ 2020 c. 4 (Loi 31). La Loi… Lire la suite

