DROITS ET LIBERTÉS : Le Tribunal conclut que le plaignant, un jeune homme de race noire qui a été laissé mouillé et nu, dans une cellule sans matelas, pendant des heures, a fait l’objet d’un traitement discriminatoire fondé sur le handicap, la race et la couleur de la part des agents des services correctionnels.
Dans la décision J.L. c. R., la Cour d’appel confirme l’importance pour les juges de première instance d’éviter de faire usage de stéréotypes du comportement attendu d’une victime de violence physique, mentale ou émotionnelle. Elle se penche également sur les éléments constitutifs de l’infraction de harcèlement criminel. De plus, la Cour réitère son approbation d’une fourchette de peines spécifique pour un crime d’agression sexuelle et traite des obligations du tribunal de première instance lors de l’analyse des facteurs aggravants non contestés.