Étiquette : Santé mentale

27
Avr2026
par
Nadim Paul Fares
et
Alexia Hamalian

La santé psychologique au travail : une nouvelle ère pour les
employeurs et employés québécois

Droit du travail

La protection des employés au travail ne se limite plus à assurer un environnement physiquement sécuritaire. Sanctionnée le 6 octobre 2025, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail1 (« Loi 27 ») introduit d’importants changements à la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (« LATMP ») et à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (« LSST»). Cette loi englobe impose de nouvelles obligations aux employeurs québécois en matière de santé psychologique au travail et représente une étape majeure pour renforcer ces nouvelles obligations et favoriser des milieux de travail plus sains, en plaçant officiellement la santé psychologique au même niveau que la santé physique. Ces nouvelles obligations touchent tant les petites entreprises de moins de 20 employés que celles de 20 employés et plus, mais avec des exigences différentes selon la taille. 1.   L’importance de la prévention… Lire la suite

22
Mar2022
par
Jeremy van Doorn
et
Sarah-Maude Rousseau

Turbide Labbé : effets de l’isolement cellulaire sur la santé mentale des détenus

Droits et libertés Droit criminel et pénal

Dans l’affaire Turbide Labbé c. Ministère de la Sécurité publique,2021 QCCA 1687, la Cour d’appel accueille l’appel[1] de Jean-François Turbide Labbé relativement à une requête en habeas corpus portant sur les effets de son isolement cellulaire sur sa santé mentale, requête n’ayant été accueillie qu’en partie par le juge de première instance.

15
Avr2019
par
Myriam Cossette-Voyer

Discrimination pré-emploi et santé mentale – survol d’une décision récente

Droit du travail

Myriam Cossette-Voyer, avocate, MCV Avocat Avant même le début d’une relation d’emploi, la notion de discrimination fondée sur le handicap peut entrer en jeu, et les troubles de santé mentale sont reconnus comme handicap au sens de la loi. Ainsi, dans le cadre d’une entrevue pour un emploi, il est interdit de demander à un candidat des informations relatives à un trouble de santé mentale, sauf exception si cela se justifie selon «les aptitudes ou qualités requises par un emploi».  Contexte La décision AA c. CISSS des Laurentides (2017 QCTDP 2) examine la question de la discrimination pré-emploi en lien avec la santé mentale du candidat. L’intérêt de cette décision réside dans le fait que la plainte est déposée par une personne qui n’est pas atteinte d’un trouble mental, et à qui l’emploi n’a pas été refusé. Décision Une psychologue a postulé pour un poste dans un Centre de santé,… Lire la suite

31
Oct2012

Le mensonge dans un questionnaire de pré-embauche sur la santé mentale permet-il de congédier un employé?

Droit du travail

Par Francis HemmingsLauzon BélangerLespérance Inc. Dans l’arrêt SIIIACQ c. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières, 2012 QCCA 1867,  la Cour d’appel se penche sur un litigeportant sur un mensonge au moment de l’embauche à une question  susceptible de contrevenir à la Charte des droits et libertés de la personne,L.R.Q., c. C-12 (« Charte »). Non seulement laCour d’appel analyse le droit applicable en l’espèce, mais aussi, cettedécision illustre bien un dilemme auquel peuvent faire face les personnessouffrant ou ayant souffert de maladie mentale. Les faits Un individu fait une demande pour travaillercomme infirmier auxiliaire au Centre hospitalierrégional de Trois-Rivières (« CHRTR »). Pour y parvenir, il devraremplir un questionnaire de pré-embauche dans lequel on retrouve des questionsportant sur la santé mentale de la personne. Cet individu cachera sesantécédents en cette matière à son futur employeur. Après un arrêt de travail,son employeur finira par constater que cet individu avait menti sur sesantécédents et que ses antécédents… Lire la suite