Découvrez comment la Cour suprême du Canada (2024 CSC 39) applique le principe de l’honneur de la Couronne au financement des services de police autochtones. Analyse détaillée de l’arrêt Québec c. Pekuakamiulnuatsh Takuhikan.
25
Fév2025
Étiquette : Services de police
21
Mar2023
Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale : décisions essentielles en matière de profilage racial
Le 25 octobre dernier, la Cour supérieure du Québec rendait une décision historique en matière de profilage racial dans l’affaire Luamba c. Procureur général du Québec, 2022 QCCS 3866. Dans cette dernière, le juge Yergeau conclut que le pouvoir d’intercepter un véhicule routier sans motif réel, conféré par l’article 636 du Code de la sécurité routière ainsi que par une règle de common law, aurait été détourné de son objectif premier, à savoir assurer la sécurité routière, pour devenir un outil de profilage racial envers les conducteurs racisés. À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, voici un portrait des décisions essentielles rendues par le Tribunal des droits de la personne en matière de profilage racial dans la dernière décennie.