par
Lauréanne Vaillant
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21 Mai 2012

La présomption à l’infraction de délit de fuite peut être renversée par toute preuve contraire, dont l’état de panique de l’accusé après l’accident, conclut la Cour du Québec

Par Lauréanne Vaillant, Frédérick Carle, avocats


par Lauréanne Vaillant
Frédérick Carle, avocat

Dans R. c. Beaudouin, indexé
à 2012 QCCQ 2013, la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale devait se
prononcer sur la culpabilité d’un
conducteur ayant causé un accident et ayant quitté les lieux par la suite, non
sans avoir «maladroitement» tenté de porter secours aux victimes qu’il avait percutées
et qu’il savait blessées. Il est accusé d’avoir omis de s’arrêter et de donner
ses nom et adresse dans l’intention d’échapper à toute responsabilité civile ou
criminelle, soit l’acte criminel prévu à l’article 252(1.2) du Code criminel.

L’accusé, au
volant de son camion, sort de l’entrée d’un garage situé en bordure d’une route
de campagne à Ascot Corner. Pour rejoindre sa voie, il doit d’abord traverser
la voie des véhicules circulant en sens contraire. Et c’est à ce moment qu’il
percute une motocyclette et ses deux passagers. Ni l’un ni l’autre ne peut
éviter la violente collision. L’accusé recule dans le stationnement et descend
de son véhicule, désorienté selon son témoignage, sa tête ayant frappé le
pare-brise.

Des témoins de la
scène accourent et se portent au secours des deux motocyclistes en attendant
les ambulanciers. Selon les divers témoignages, leurs blessures sont graves, il
y a beaucoup de sang et l’accusé était «en panique totale». Après qu’un des
témoins lui ai dit « T’en as assez fait, décrisse là », l’accusé quitte à pied
laissant son véhicule sur les lieux.

En matière de délit de fuite au Code criminel, la poursuite doit
démontrer hors de tout doute que l’accusé a omis d’arrêter son véhicule dans
l’intention spécifique d’échapper à sa responsabilité. Il existe d’ailleurs à
cet égard une présomption prévue l’art. 252 (2) C.cr. :

[…] la preuve
qu’un accusé a omis d’arrêter son véhicule, bateau ou aéronef, d’offrir de
l’aide, lorsqu’une personne est blessée ou semble avoir besoin d’aide et de
donner ses nom et adresse constitue, en l’absence de toute preuve contraire,
une preuve de l’intention d’échapper à toute responsabilité civile ou
criminelle.

Cette présomption peut toutefois être
repoussée en soulevant un doute raisonnable, qui relève de l’appréciation d’un
ensemble d’éléments factuels et de circonstances qui, conjugués les uns aux
autres, amène le juge du procès à entretenir un doute raisonnable quant à
l’intention spécifique requise par la loi.
En défense, l’accusé présente une preuve
d’expertise psychiatrique. Le psychiatre conclut à un diagnostic d’attaque de
panique de telle sorte qu’à son avis, l’état mental de l’accusé
« l’empêchait justement d’organiser ses pensées de façon adéquate ».

[…] le comportement de Monsieur David Beaudoin quand il quitte
les lieux de l’accident, peut s’expliquer par l’état de panique qui s’installe
lorsqu’il constate ce qui s’est produit et l’état des blessés. Cet état de
panique pouvait l’empêcher de prendre une décision rationnelle, soit de rester
sur les lieux. Le désir de s’éloigner de la situation fait partie de la
réaction de panique. Il est également possible que le coup à la tête, lorsqu’il
frappe le pare-brise, ait provoqué un état confusionnel transitoire ayant
également affecté son jugement.

Le Tribunal retient que la théorie de la cause de la défense
ne consiste pas à nier le caractère volontaire du geste posé par l’accusé, soit
l’élément mental de l’actus reus de
l’accusation, mais plutôt de faire valoir qu’un doute raisonnable a été soulevé
quant à l’intention de celui-ci d’échapper à sa responsabilité en quittant les
lieux, soit sa mens rea.
 
La question à trancher n’était donc pas de savoir si
l’accusé avait quitté la scène parce qu’il avait paniqué, mais de savoir
lorsqu’il a quitté les lieux, s’il avait l’intention d’échapper à sa
responsabilité civile ou criminelle. Le Tribunal conclut donc qu’il y a dans ce
cas-ci une « preuve contraire » au sens de l’article 252 (2) C.cr. et que
subsiste un doute raisonnable quant à l’intention de l’accusé au moment où il
quitte en « omettant de donner ses nom et adresse ». L’accusé est acquitté.

[44] Il est difficile de conclure autrement considérant que
l’accusé a stationné et laissé son véhicule face à l’endroit où l’accident est
survenu dans la cour de quelqu’un qui le connaît bien, et ce, devant de
nombreux témoins et qu’il a alors voulu maladroitement, mais tout de même
porter secours aux victimes.

[45] Le tribunal ne peut écarter l’hypothèse d’une réaction
« irrationnelle » causée par un état de panique et un possible « état
confusionnel transitoire ».

Le texte intégral est disponible ici : http://bit.ly/JgSkOq

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