par
Me Marie-Hélène Beaudoin
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31 Août 2012

Doit-on empêcher Winnie de manger du miel?

Par Me Marie-Hélène Beaudoin, avocate


Par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Si un contrat de location d’abeilles
pour des fins de pollinisation du bleuet nous y oblige. Ou plutôt, si on
interprète la décision Joyal c. Senneville, 2010 QCCQ 9570 avec un brin d’imagination. Se posait, dans cette affaire,
l’inédite (à notre connaissance) question de l’application d’une clause de
« protection contre les ours », insérée dans un tel contrat.

Les faits sont énoncés par le Tribunal, comme suit :

« [5] Les abeilles jouent
un rôle primordial pour la pollinisation du bleuet. Dans ce contexte, depuis
quelques années, Senneville loue de Joyal des colonies d’abeilles. Les ruches sont livrées en zone forestière dans le
secteur de Saint-Félicien. »
 
[6] En 2001, les parties
complètent un document intitulé « État de compte » prévoyant diverses modalités
de location (nombre de colonies louées, prix unitaire, durée). La clause
suivante fait partie du contrat :
 
Le locataire s’engage à assurer
une protection adéquate en faveur des colonies d’abeilles contre les prédateurs
tel que : les ours et autres.
 
[…]
 
[16] En cours de location,
Joyal visite les sites et suspecte qu’il
y a des problèmes puisqu’il manque des abeilles. Il
communique avec des représentants
régionaux du ministère de
l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec [MAPAQ].
 
[17] Joyal rencontre les
représentants du MAPAQ le 20 juin 2008. Ces derniers constatent que certains
ruchers ont été endommagés par des ours. Ils ne peuvent compléter leur
inspection en raison des mauvaises conditions climatiques.
 
[18] Joyal poursuit les
vérifications et constate que plusieurs colonies ont été démolies par les ours.
Dans ces cas, il n’y a plus d’abeilles ni reines.
 
[19] Par la suite, Joyal rédige
une « liste des colonies mortes et détruites dans les bleuetières » […]
 
[20] En 2008, Joyal ne discute
pas de la situation avec Senneville, et ce, en raison d’un manque de temps. En effet, il exploite seul son entreprise
et, à cette époque de l’année, il est submergé par le travail. Il a toutefois l’occasion d’échanger avec Pedneault, représentant de Forêt bleue inc.
 
[21] Au procès, Joyal témoigne
qu’il a fait part du problème à Senneville en avril 2009. Interrogé par le Tribunal, Senneville
répond qu’il ne se souvient
pas.
 
[…]
 
[28] Conséquemment, la clause
de protection contre les ours s’applique.
 
[29] Senneville avait donc la
responsabilité de protéger les colonies. Au procès, il a fait entendre son
directeur Gérald Girard qui a décrit les mesures adoptées : surveillance,
détecteur de mouvements, etc.
 
[30] Le Tribunal, compte tenu
de l’ampleur des dommages,
conclut que ces mesures sont insuffisantes. La preuve est d’ailleurs imprécise quant à l’existence de clôtures.
 
[…]
 
[32] Le contrat lie Joyal et
Senneville. Il appartenait à ce dernier de prendre les mesures de protection
requises. »
 

Par ailleurs, au cas où certains
d’entre vous seraient curieux de savoir quel est le prix du marché pour la
location d’abeilles, cette décision nous apprend que le prix applicable à la
location de 105 colonies d’abeilles, pour une durée de 21 jours, était de
11 500$ en 2008 (prix unitaire 110$/colonie). 

Et, devant statuer sur les dommages
pour la perte des 16 colonies d’abeilles, le Tribunal retient :

« [34] Selon Senneville,
une colonie se vend 200 $ dans la région du Lac-Saint-Jean. Après analyse, le
Tribunal arbitre un montant de 250 $, pour un total de 4 000 $ (250 $ X 16).
 
[35] Par ailleurs, Joyal
réclame 1,85 $ la livre de miel. Toutefois, la preuve est peu documentée. Par
exemple, au chapitre de la marge de profit. Conséquemment, le Tribunal retient
un montant de 1 $ la livre, pour un total de 2 400 $ (150 livres X 1 $ X
16). »

Informations utiles à savoir la
prochaine fois que vous magasinerez des abeilles, ou plus communément, du miel. 

Le texte intégral de la décision est
disponible ici.

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