par
Me Marie-Hélène Beaudoin
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05 Sep 2012

Publication d’un livre stoppée par injonction interlocutoire : rappel des principes applicables en matière de diffamation

Par Me Marie-Hélène Beaudoin, avocate

Par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Dans Soumah c. Towell, 2012
QCCS 4092, l’honorable Pierre Isabelle devait se prononcer sur une demande
d’injonction interlocutoire visant à empêcher la publication à venir d’un livre
intitulé : « How to catch an African chicken – A Canadian women’s
outrageous but true story of marrital fraud ». Il s’agit d’un livre écrit par
une femme, dénonçant ce qu’elle prétend avoir été de la fraude maritale commise
à son égard pour obtenir un parrainage. Appliquant les critères bien connus de
l’injonction interlocutoire, le Tribunal conclut qu’il y a apparence de droit,
préjudice irréparable, balance des inconvénients favorisant le demandeur et
urgence, dû à l’atteinte imminente au droit à la réputation et à la vie privée
du demandeur. En lien avec ce jugement, nous faisons aujourd’hui un retour sur les principes applicables à la mise en balance des droits fondamentaux à la
liberté d’expression et à la protection de la réputation, dans les affaires de
diffamation. Nous commentons également l’utilisation d’une injonction pouvant restreindre la liberté d’expression.

Le cadre de la décision est bien énoncé par le juge Isabelle, qui considère ce qui suit, pour finalement accueillir la demande d’injonction interlocutoire :

« [14]  Dans toutes les démarches entreprises par la
défenderesse pour dénoncer la conduite de Fodé Mohamed Soumah et en particulier
dans le livre numérique publié sur des sites internet, elle qualifie celui-ci
de fraudeur, de malhonnête, d’individu cruel, de manipulateur et d’organisateur
d’une fraude matrimoniale.

[15]  Elle profite également de la publication de
son livre pour reproduire des photos montrant entre autres l’image de Fodé
Mohamed Soumah.

[…]

[18]  Le droit à la vie privée comporte celui de
vivre de façon retirée et anonyme et celui de bénéficier d’une certaine
solitude.[1] Il comporte aussi le droit de contrôler l’usage que l’on fait de
son image.[2] Le législateur a prévu qu’une personne a le droit à sa réputation
et qu’on ne peut entacher celle-ci par la diffamation, c’est-à-dire par une
atteinte fautive à la réputation d’autrui.

[…]

[20]  Or, dans la présente affaire, les propos et
les commentaires de Lainie Towell à l’égard de Fodé Mohamed Soumah, ses
publications et le message véhiculé par elle s’apparentent à une attaque non
fondée de la réputation de Fodé Mohamed Soumah. La décision de la Commission de
l’Immigration est actuellement le seul organisme ayant statué sur les
prétentions des parties. Or, celle-ci rejette les prétentions de Lainie Towell
et conclut qu’elle n’est pas victime de fraude ou d’un mariage frauduleux. Bien
que la défenderesse ait droit à sa perception des événements survenus entre
elle et Fodé Mohamed Soumah et qu’elle ait le droit de dénoncer les faits
véridiques de cette situation, sa conduite, son comportement, ses actions et
ses propos laissent apparaître une attaque injustifiée à la réputation
d’autrui. Le droit à l’ordonnance recherchée est donc apparent.

[…]

[21]  Le droit au respect de la vie privée et de la
réputation des demandeurs l’emporte sur les conséquences financières que la
présente décision peut avoir pour la défenderesse.

[22]  La diffamation et l’atteinte fautive à la
réputation d’autrui risquent de causer aux demandeurs un préjudice sérieux et
irréparable qui ne pourra être totalement compensé par une action en
dommage. »

Commentaire
Plusieurs histoires de même nature
ont marqué l’histoire judiciaire récente, visant la publication de livres, de sites internet, de communiqués de presse, etc., dont certaines ont été accueillies, d’autres
rejetées. À titre d’exemple, on peut penser notamment à l’affaire concernant
la publication d’une biographie non autorisée de Guy Laliberté, fondateur du
Cirque du soleil (Halperin c. Laliberté, 2009
QCCA 1363
(permission d’appeler rejetée d’un jugement non publié). 

La décision qui sera rendue dans ce
type d’affaires dépend de ce que la soussignée paraphraserait comme étant le
« degré de diffamation », la « gravité des accusations
portées », l’« apparente vérité des informations rapportées », l’« intention de nuire » ou
le « soin mis à vérifier les informations rapportées », ces trois derniers aspects étant des facteurs permettant d’identifier s’il y a faute en matière de diffamation.

Par ailleurs, le droit de la diffamation
repose sur un exercice de mise en équilibre des libertés fondamentales que sont
le droit à la liberté d’expression et le droit à la réputation, tel que le
rappelle fréquemment la Cour suprême (voir, récemment, Bou Malhab c. Diffusion
Métromédia CMR inc.
, 2011
CSC 9
et précédemment : WIC
Radio Ltd.
c. Simpson, 2008
CSC 40
, Prud’homme c. Prud’homme, 2002
CSC 85
, Gilles E. Néron Communication
Marketing inc.
c. Chambre des
notaires du Québec
, 2004
CSC 53
). 

La Cour démontre normalement une certaine réserve à prononcer des ordonnances d’injonction ayant pour effet de limiter la liberté d’expression (Prud’homme c. Rawdon (Municipalité de), 2010 QCCA 584; Petkov c. Saputo inc., 2012 QCCA 369).

De plus, au stade de l’injonction
interlocutoire, un tribunal ne dispose pas d’un portrait global de la situation,
permettant de décider avec certitude lequel des deux droits doit prévaloir sur
l’autre dans l’attente qu’un jugement soit rendu au fond. Tout est donc
question de circonstances.

Le principe de caution lié à la mise
en balance des droits fondamentaux au stade interlocutoire est particulièrement
bien illustré dans l’affaire Barrick Gold
Corporation
c. Éditions Écosociété
inc.
, 2011
QCCS 4232
, où la Cour supérieure a refusé de rejeter ce que plusieurs n’ont pas hésité à
qualifier de poursuite-bâillon, mais a plutôt usé de prudence et ordonné le
versement d’une provision pour frais :

« [31]  Le Tribunal ne peut ici remédier à
l’apparence d’abus procédural par le rejet de l’action, car devant la gravité
des imputations de Noir Canada (comme par exemple, la participation de Barrick
à un homicide massif, ou encore son soutien à des groupes armés), les auteurs
n’offrent à première vue pour seule défense, au demeurant peu convaincante, que
la rhétorique de l’allégation.

[32]  Or, ils ne sauraient y trouver une immunité,
ni se retrancher derrière la mise en garde contenue à l’introduction de Noir
Canada, d’autant moins que même s’ils affirment ne pas prétendre à la vérité,
leur maison d’édition assure, sans autre contrôle qu’une concordance
idéologique avec certaines sources, la vérification et le recensement
scrupuleux des faits avancés dans Noir Canada […]

[33]  À quels standards était-elle tenue? Cette
question devra être tranchée au fond. »

Le texte
intégral de la décision résumée est disponible ici.

 

 

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