par
Me Marie-Hélène Beaudoin
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07 Sep 2012

La poutine : sujet de droit?

Par Me Marie-Hélène Beaudoin, avocate

Par Marie-Hélène Beaudoin
McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. 
 

Frites,
sauce, fromage. Pas grand-chose de litigieux là-dedans me direz-vous? Chercher
le mot « poutine » dans un moteur de recherche de jurisprudence vous
démontrera le contraire. Je sais, je l’ai fait. Voici donc quelques-uns des
résultats de ma recherche, parmi les plus… savoureux.

La poutine et les
contrats

Dans Restaurant Chez Gérard Patates frites ltée c. Gestion Paulimar inc., 2009
QCCS 276
, la demanderesse requérait du tribunal qu’il émette une ordonnance
d’injonction permanente afin que les défendeurs cessent d’opérer un restaurant
en violation d’une clause de non-concurrence contenue dans un contrat de
franchise, notamment parce que la poutine avait le même goût. La Cour
n’accorda pas l’injonction demandée :

« [41]  De surcroît, la preuve a révélé que les
défendeurs ont changé l’orientation de leur restaurant en détruisant l’ancien
bâtiment et en construisant une nouvelle bâtisse sept fois plus grande. Ce
faisant, la nouvelle clientèle est attirée par un menu différent et plus varié
même si on y retrouve plusieurs produits aussi communs que les frites, la
poutine et les hamburgers.  Le contenu
du menu est différent de même que leur design et ses couleurs.
[…]
[52]  Guy Caron dit être allé manger au Mystic pour finalement
constater que
les hot-dogs, les hamburgers et la poutine avaient le même goût
que ceux offerts dans les casse-croûte de la demanderesse.  Ce n’est pas étonnant
puisque la
demanderesse achète ces produits chez un fournisseur qui les vend aussi à
d’autres commerçants dont les défendeurs. » [Nous soulignons.]

La poutine et le droit
de la famille / protection de la jeunesse

Dans l’affaire Droit de la famille — 114382, 2011
QCCS 7451
, la poutine s’est avérée un sujet de discorde tel que les
grands-parents (demandeurs) ont dû s’adresser au Tribunal pour l’obtention de droits
d’accès à leurs deux petits-enfants. Leur fille et leur gendre (défendeurs)
s’opposaient aux droits d’accès demandés. Ils invoquaient que les
grands-parents ont trop tendance à s’ingérer dans leur vie allant jusqu’à les
brimer dans leur rôle de parents, ce qui, selon eux, n’est pas dans l’intérêt
des enfants. La Cour supérieure accorda la requête des grands-parents, en leur
donnant toutefois un accès limité :

« [22] Les défendeurs
soutiennent que les grands-parents nuisent dans la relation qu’ils veulent
bâtir avec leurs enfants notamment le fait que monsieur D… désire dorénavant
assumer pleinement son rôle de père. Ils donnent comme exemple une soirée où
les enfants couraient dans la maison alors que les grands-parents étaient
présents. Le père demande aux enfants de cesser de courir et la grand-mère lui
dit devant les enfants de ne pas les empêcher de faire cela, de les laisser
vivre leur vie d’enfant et elle commence à courir avec eux. Comme autre exemple
les défendeurs rappellent une situation qui s’est produite à l’aréna. Alors que
le père refuse d’acheter une poutine à sa fille qui en réclame, la grand-mère
décide quand même de lui en acheter une.

[23] À l’examen de la preuve
et de l’audition des témoignages de la psychologue et de la travailleuse
sociale, le Tribunal estime que le meilleur intérêt des enfants milite pour le
rétablissement de la cellule familiale, parents/enfants. Certes qu’il est
généralement important de maintenir des relations entre les grands-parents et
les petits-enfants. Cependant, la façon dont ces relations se déroulaient dans
les derniers temps mine le rétablissement de la cellule familiale, ce que le
Tribunal considère comme un motif grave au sens de l’article 611 C.c.Q. » [Nous soulignons.]

Dans Protection de la jeunesse — 115442, 2011
QCCQ 16312
, le fait qu’un enfant veuille « manger un reste de
« poutine » qui traînait sur la table du salon depuis la veille » a été
considéré, parmi plusieurs autres faits, comme un indice que la sécurité et le
développement des enfants étaient compromis.

La poutine et les matières
criminelles

Sans grande surprise, l’on constate que la poutine est souvent
impliquée dans les affaires portant sur la consommation d’alcool. Tel était le
cas dans la décision R. c. Roy, 2009 QCCQ 15308, où le défendeur avait eu un
accident dû à son alcoolémie élevée. Les policiers avaient retrouvé de la
poutine répandue partout à l’intérieur de la voiture. Le défendeur était assis
côté conducteur, une fourchette de plastique à la main.

Dans R. c. Hay Blanchette, 2011 QCCQ 14109, on reprochait notamment à l’accusé d’avoir conduit un véhicule alors que sa capacité de le faire était affaiblie par l’alcool ou une drogue. L’impossibilité pour l’accusé de faire état de la taille d’une poutine qu’il prétendait avoir mangée a été considérée comme un détail, parmi d’autres, qui affectait la crédibilité du témoignage de ce dernier.

« [43] Il ignore le prix des bières qu’il a commandé. S’il a mangé une poutine dans la soirée pendant son quart de travail, il ne se souvient pas du format.
[…]
[47] Je retiens en conséquence que mis à part le nombre et la nature des consommations qu’il allègue avoir pris, l’accusé n’a pas de souvenir véritable ou sérieux de cette soirée.
[…]
[49] Rajouté à sa manière de témoigner, ce témoignage est difficile à croire. »

Dans R. c. Lacharité, 2009
QCCQ 17355
, l’agent avait réussi à constater une forte odeur d’alcool dans
l’habitacle d’une voiture, « malgré l’odeur de la poutine dans [l]e
véhicule ». Cela, parmi d’autres indices, a permis de conclure que le
policier avait des motifs raisonnables et probables de procéder à l’arrestation
du demandeur pour conduite d’un véhicule moteur avec les facultés affaiblies.

La poutine est
également impliquée dans des histoires de drogue. Par exemple, dans R. c. Blais, no
107-043-283
, 14 décembre 2010, C.M. Montréal, j. Richard Chassé, on
mentionne qu’un policier soupçonnait le défendeur (qui prétendait être livreur)
de faire la livraison de drogue, notamment parce que le défendeur portait à sa
ceinture deux (2) téléphones cellulaires et une pagette. L’accusé avait, sur le
siège passager avant, des boîtes de pizza vieilles et abîmées, ainsi que deux
sacs bruns sur lesquels étaient agrafés des factures indiquant :
« salade du chef, poutine, etc. ». Il avait plusieurs autres sacs identiques dans sa voiture.

Dans R. c. Pasquin, 2009
QCCQ 1916
, des co-accusés faisaient « allusion très subtilement à de
la « poutine » : ce qui manifestement et sans l’ombre d’un doute est le vocable
identifiant les stupéfiants » qui devaient être livrés, selon le tribunal.

Par ailleurs,
le fait d’être allé manger une poutine a été invoqué comme alibi, notamment
dans l’affaire R. c. Côté, 2011
QCCQ 15411
.

La poutine et la discrimination
Le droit de
manger de la poutine, gratuitement ou non, comme les autres employés d’un
casse-croûte, a été un enjeu dans l’affaire Commission
des droits de la personne et des droits de la jeunesse
c. Poisson, 2010
QCTDP 15
. Le Tribunal a finalement accordé foi à la version de l’employeur
et a jugé que le demandeur n’avait pas perdu son emploi en raison de
discrimination fondée sur son statut de porteur du VIH. Cependant, le Tribunal
des droits de la personne a condamné l’employeur à lui verser la somme de
1 000$ en dommages-intérêts, du fait qu’il avait prononcé des propos
inacceptables qui atteignaient à la dignité du demandeur.

La poutine et l’administration
Dans Québec (Procureur général) c. 9116-0002 Québec inc. (Star café), 2006
QCCQ 13954
, on reprochait à la défenderesse le fait d’avoir vendu des
boissons alcooliques d’une manière autre que celle autorisée par son permis
d’alcool. La question s’est alors posée de savoir si une poutine est un repas, par analogie. En effet, la décision porte sur le fait de savoir si une
frite que l’on partage constitue un repas. Cela dit, dans son interprétation
de la notion de « repas », le tribunal considère que la présence de
sauce et de fromage ne justifie pas en soi l’appellation « repas »,
alors que les frites seules ne se mériteraient pas ce vocable.

« [6] L’agent Réjean Blanchet
commande en premier.  Il commande une
bière Rickard’s Red et la serveuse lui exige de manger quelque chose afin de
pouvoir acheter une consommation, vu le permis d’alcool du restaurant et elle
lui offre de prendre un muffin ou une pâtisserie.  L’agent Blanchet choisit de prendre une petite frite avec sa
bière.  Celui-ci paie sa facture.
[7] Immédiatement après, son
collègue, l’agent Pierre Ferland qui était le client suivant, juste à côté de
l’agent Blanchet, commande une petite bière et la serveuse lui dit: « Si vous
êtes ensemble, lui a commandé une frite, ça va être correct pour les deux […]
»  Elle lui a alors servi seulement une
bière et ne lui a pas offert de prendre un repas.
[…]

[9] Par la suite, les deux
policiers se sont installés sur la terrasse du restaurant et ont, chacun, bu
leur consommation et partagé le plat (frites).

[…] 

[25] Le représentant du
procureur général n’a fait aucune représentation devant le tribunal.  Cependant, il y a tout lieu de croire, vu la
nature de l’accusation, qu’il prétend qu’une « frite » ne constitue pas un
repas.
[26] Quant à la défenderesse,
elle prétend essentiellement que la notion de « repas » ou celle de « à
l’occasion d’un repas » dans la loi est ambiguë, tellement que même les
policiers ont eu de la difficulté à la définir tant dans leur campagne de
sensibilisation auprès des restaurateurs que dans leur témoignage à la cour.
[…]
[42] Il semble incongru de
prétendre qu’une « frite », laquelle n’est qu’un seul aliment, ne puisse
constituer un repas alors que si elle est accompagnée de fromage et de sauce,
il en serait autrement.
Aussi, d’aucun ne peut prétendre que des pâtes
alimentaires exemptes de sauce ou encore un poulet entier, ne constituent pas
un repas, lequel plat est pourtant composé d’un seul aliment. De même, comment
peut-on déterminer la suffisance des aliments? Le nombre, l’apport calorique,
le degré d’appétit d’une personne?
[…]
[45] Ainsi, le dictionnaire Le
petit Larousse définit les différents mots composant la définition de « repas »
comme suit:
«  Aliments:  Ce qui sert de
nourriture à un être vivant;
Ensemble:  L’un avec l’autre; En même temps; Réunion
d’élément formant un tout que l’on considère en lui-même;
Suffisant:  Qui est en quantité assez grande. »
[46] Finalement, le même
dictionnaire  définit la notion de «
repas » comme:
« Nourriture que l’on prend
chaque jour à certaines heures. »
[…]
[48] D’autre part, comment
interpréter les notions « ensemble » et de « suffisant »?  Une « frite » de grandeur moyenne
serait-elle suffisante en comparaison avec une de grandeur plus petite?  De même, une petite « poutine »
constituerait-elle un repas, alors qu’il en serait autrement d’une « frite » de
grandeur familiale?  Il est important de
rappeler ici que la partie défenderesse opère un commerce de genre «
casse-croûte » »

[…]
[54] En conséquence, dans la
présente affaire et pour les motifs mentionnés précédemment, le tribunal est
d’avis que la législation applicable n’est pas claire et apparaît non
équivoque, de sorte que le tribunal conclut qu’elle est ambiguë et que
l’interprétation la plus favorable à l’accusée doit être retenue et celle-ci
doit être acquittée. »

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