par
Pierre-Luc Beauchesne
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03 Jan 2013

Quand un bar devient un bar à jus

Par Pierre-Luc Beauchesne, Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L.


Par
Pierre-Luc Beauchesne

Gowling
Lafleur Henderson s.e.n.c.r.l., s.r.l.

 

Comme je le mentionnais la semaine
dernière, c’est le temps de l’année pour prendre des résolutions. Certains
décident de faire du sport, d’autres de réduire leur consommation d’alcool. Toutefois,
en matière d’alcool, il faut faire attention aux droits acquis… Dans Immeubles Desaubec (2002) c. Granby (Ville de) (2012 QCCS 6315), la
Cour supérieure devait trancher si la transformation d’un bar en bar à jus entraîne
la perte d’un droit acquis.

Le 3 décembre 2007,
la demanderesse Immeubles Desaubec (2002) (« Desaubec ») concluait un
bail avec 9155-9484 Québec inc. (« Québec ») pour la location d’un local commercial
situé au 112 rue Saint-Jacques à Granby (l’« Immeuble »). Selon le
règlement de zonage, l’exploitation d’un bar n’était pas permise dans cette
zone. Toutefois, l’Immeuble jouissait d’un droit acquis quant à l’exploitation
d’un bar.
 

À l’hiver 2009, Québec
met fin à l’exploitation du bar Absolute qui n’est pas rentable et décide
d’exploiter un nouveau concept, soit un bar à jus. Malheureusement, le bar à
jus n’est pas un succès et doit fermer ses portes deux ou trois semaines après
son ouverture.

Le Tribunal a conclu que l’exploitation
du bar à jus, même pendant une très courte période, a entraîné la perte du
droit acquis d’utiliser ou de permettre que soit utilisé l’Immeuble pour
l’exploitation d’un bar :

« [17] À
tout événement, que l’exploitation du bar à jus ait été dérogatoire ou non, le
droit acquis se perdait.

 [18] Therrien,
qui était de facto l’exploitant du bar Absolute, a témoigné. Il a été
mis en contradiction à quelques reprises par l’avocat de Desaubec, Me
Frédéric-Antoine Lemieux, mais, sur l’essentiel, il n’a pas été contredit. En
d’autres termes, en mai 2009, pendant deux ou trois semaines, il a exploité le
bar à jus. Cette exploitation n’a pas duré longtemps, mais elle est suffisante
pour faire perdre à Desaubec le droit d’exploiter ou de permettre par bail
l’exploitation d’un bar conventionnel. Rien dans la loi ou dans la
réglementation n’exige que l’exploitation non dérogatoire qui suit une
exploitation dérogatoire ait une durée minimum. Le chiffre d’affaires du bar à
jus n’a pas été très considérable, 1 800 $. Me Lemieux a souligné que ce revenu
a été déclaré pour le mois de juin 2009 alors que Therrien affirme que, le 1er
juin, l’exploitation était terminée. Therrien a expliqué qu’il s’agit d’une
erreur commise par sa femme. La Cour le croit et, que l’exploitation ait eu
lieu en mai ou en juin 2009, elle a effectivement eu lieu.

 [19] Personne
d’ailleurs n’a pu nier que l’exploitation du bar à jus a eu lieu et les frères
Désaultels, associés de Desaubec, n’ont pas été en mesure de contredire cette
affirmation. Tout ce qu’ils ont pu dire, c’est qu’ils n’ont pas vu d’activités.
Cela ne signifie pas qu’il n’y en a pas eues. »

Le texte intégral de la décision se retrouve
ici.

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