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Jessie McKinnon
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07 Juil 2021

Des événements historiques romancés mais présentés comme étant factuels sont-ils protégés par droit d’auteur?

Par Jessie McKinnon, avocate

Il est reconnu dans la jurisprudence canadienne que des faits ne sont pas protégés par droit d’auteur. Mais qu’en est-il d’événements historiques ayant été embellis ou inventés mais présentés par l’auteur comme étant factuels? Voici ce que la Cour fédérale a eu à trancher dans la décision Winkler v. Hendley, 2021 FC 498.

Contexte

La famille Donnelly s’est installée au Canada dans les années 1840. Leurs conflits constants avec d’autres résidents de la communauté de Lucan-Biddulph, en Ontario, a mené à une attaque mortelle contre cette famille.

L’auteur Thomas P. Kelley s’est intéressé à leur histoire et a rédigé deux livres : The Black Donnellys en 1954 et Vengeance of the Black Donnellys en 1962. Alors que le second était clairement identifié comme étant une œuvre de fiction, The Black Donnellys était présenté comme étant un récit factuel des événements.

L’auteur Nate Hendley s’est notamment inspiré de The Black Donnellys et Vengeance of the Black Donnellys pour la réaction de son livre The Black Donnellys: The Outrageous Tale of Canada’s Deadliest Feud (ci-après « The Outrageous Tale ») publié en 2004.

Les demandeurs représentent la succession de M. Kelley. Ils allèguent que M. Hendley a enfreint les droits d’auteur de M. Kelley au sens des articles 3 et 27 de la Loi sur le droit d’auteur en copiant une partie substantielle de ses œuvres The Black Donnellys et Vengeance of the Black Donnellys. Pour les fins de cet article, nous nous concentrerons uniquement sur l’analyse concernant The Black Donnellys. Selon la preuve d’expert soumise par les demandeurs, plusieurs « faits » dans The Black Donnellys seraient erronés ou fictifs en ce qu’ils n’apparaissent dans aucune source primaire d’informations et seraient donc orignaux selon les demandeurs. Ceux-ci allèguent également que The Outrageous Tale reprend la manière dont les événements sont décrits ainsi que le style de narration de M. Kelley.

Décision

Par voie de jugement sommaire, la Cour en vient à la conclusion qu’il n’y a pas eu de violation du droit d’auteur.

Conformément au courant jurisprudentiel canadien, la Cour réitère que le droit d’auteur ne s’applique pas aux éléments factuels. Elle rappelle également qu’un auteur peut s’inspirer d’autres œuvres de non-fiction, mais qu’il ne peut pas copier les mots de l’autre dans le même ordre que celui-ci. Les éléments factuels repris ne sont donc pas pris en compte dans l’analyse de la Cour quant à savoir si une partie substantielle de l’œuvre de M. Kelley a été reprise par M. Hendley.

Dans son analyse, la Cour prend une approche holistique. Elle relève que la plupart des éléments copiés sont factuels et qu’il est difficile de relater un événement historique sans nommer certains éléments le constituant. Elle note que certains éléments copiés n’étaient pas factuels mais qu’ils ne constituent cependant pas une partie substantielle des éléments originaux contenus dans The Black Donnellys. Quant à la manière de décrire les événements, elle indique que l’ordre chronologique n’est pas une façon originale de relater des faits, puis :

[152] I have concluded that the matters presented in The Black Donnellys as historical events are to be considered as facts in which there is no copyright, regardless of their objective historical truth. In respect of these matters, originality lies only in Mr. Kelley’s means of expressing the underlying facts, and in such matters as selection and arrangement of the facts. I have reviewed The Black Donnellys and The Outrageous Tale as a whole, and have considered the passages relied on by the plaintiffs in the context of the whole, including elements such as the structure, tone, theme, atmosphere and dialogue. On my assessment, few of these elements as represented in The Black Donnellys were copied in The Outrageous Tale, either in terms of quantity or, more importantly, quality. The few areas in which similar phrasing or characterizations may arise are not particularly important or original aspects of the telling of the Donnellys’ story in The Black Donnellys.

La Cour indique également que la balance des droits entre créateurs et utilisateurs, principe généralement reconnu en droit d’auteur canadien, requiert que les éléments présentés comme étant factuels soient considérés comme des faits même s’ils se révèlent subséquemment faux. Finalement, elle conclut :

[97] I therefore conclude that where an author presents a work as historically factual, they cannot complain in a copyright infringement action that a subsequent author has taken them at their word and relied on the facts they presented as being true. In other words, an author cannot seek to disprove their own historical account and thereby purport to claim copyright over the “facts” contained in it on the basis that those facts are not true.

Commentaire

Cette décision est intéressante en ce qu’il semble que ce soit la première en droit canadien où un tribunal ait eu à analyser des allégations de violation de droit d’auteur dans un contexte où l’œuvre originale est présentée comme de la non-fiction mais dont le propriétaire du droit d’auteur affirme qu’une grande partie de l’œuvre est fictive et donc originale.

Le texte intégral de la décision est disponible ici.

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