Le choix des témoins est un exercice qui comporte parfois une dimension stratégique. Les motifs de la décision Unlusoy c. Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, 2022 QCCQ 988, rappellent que le choix d’écarter un témoin peut également envoyer des signaux importants à la Cour.
ierres angulaires du droit contractuel (et précontractuel). La décision Ville de Sherbrooke c. Sherax Immobilier Inc., 2021 QCCS 5018, rappelle aux donneurs d’ouvrage publics qu’ils sont appelés à jouer un rôle actif dans le cadre d’appels d’offres, et plus particulièrement des partenariats de type public-privés. Ils ne peuvent se contenter de fournir des renseignements « à titre indicatif », et doivent orienter leurs décisions vers le succès du partenariat.
Pour plusieurs, la Cour suprême a créé un émoi le 15 octobre dernier, alors que par un banc unanime, elle a renversé le banc unanime de la Cour d’appel dans l’affaire 636222 Canada inc. c. Prelco inc., 2021 CSC 39 et, du même coup, la position prise par le juge de première instance.