Vers une justice réparatrice – comment le projet de loi n°12 en matière de filiation en contexte d’agression sexuelle vient-il encadrer les mères et les enfants issus de telles agressions?
17
Août2023
Auteur : Daphné Duval
25
Nov2022
Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes : un portrait du droit de la famille au Québec
En date du 17 décembre 1999, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies, dans un effort de coalition et de mobilisation collective, proclame le 25 novembre à titre de Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Il importe de souligner cette journée puisqu’encore à ce jour, la violence à l’égard des femmes représente l’une des violations des droits humains les plus courantes et pernicieuses à travers le monde.
12
Oct2022
La recherche de la vérité : l’ordonnance de prélèvement d’un échantillon d’ADN en contexte d’agression sexuelle
La filiation biologique paternelle, contrairement à celle maternelle, n’est pas si évidente. Grâce aux progrès scientifiques des dernières années, et à la mise au point de test ADN, il est possible désormais de confirmer avec une certitude quasi absolue la filiation biologique. Cette vérité biologique est favorisée par le Code civil du Québec, notamment en accordant aux tribunaux québécois la compétence d’ordonner un test ADN dans le cadre d’une action relative à la filiation, pourvu qu’il y ait un commencement de preuve ou des indices suffisamment graves. Toutefois, le caractère consensuel ou non consensuel de la relation sexuelle qui mène à la naissance d’un enfant a-t-elle une portée sur l’établissement de cette filiation ? C’est la question soulevée dans l’affaire Droit de la famille – 22954, 2022 QCCS 2115.