Auteur : Marie-Hélène Beaudoin

Par Marie-Hélène BeaudoinMcCarthy Tétrault Lundi matin. C’est donc le moment de faire le survol de certaines auditions particulièrementintéressantes prévues pour la semaine à venir (à moins de demandes de remise oude règlement hors Cour, évidemment) devant la Cour d’appel du Québec et devantla Cour suprême. Il y a du pain sur la planche cette semaine! D’autant plus que plusieurs décisions pouvant créer des vagues risquent d’être rendues, notamment dans des appels touchant la liberté de presse, traitant de la constitutionnalité de la divergence entre les lignes directrices fédérales et provinciales en matière de pension alimentaire, portant sur des questions en matière d’aide juridique (rarement portées en Cour d’appel), concernant les règles d’interprétation des contrats, etc. Droit civil. Injonction. Bruit. Droit corporatif. Nullité d’unerésolution. Le 5 novembre 2012, la Cour d’appel deMontréal entendra l’appel de la décision rendue dans Max Aviation inc. c. Développementde l’aéroport St-Hubert de Longueuil (DASH-L), 2011QCCS 528. Cette affaire concerne la limitation des activités de… Lire la suite

Par Marie-Hélène BeaudoinMcCarthy Tétrault Je vous ai annoncé lundi qu’il y aurait une suite à la chronique « Auditions à venir », vu le nombre d’affaires occupant la Cour d’appel cette semaine. La voici enfin. Compte tenu du retard à publier cette chronique, exceptionnellement, nous traitons ici tant d’affaires qui «ont été entendues» les 30 et 31 octobre 2012 que d’affaires qui «seront entendues» les 1er et 2 novembre 2012. Mea culpa. Droit criminel. Meurtre deuxième degré. Le 30 octobre 2012, la Cour d’appel de Montréalentendait le dossier Sainvil c. La Reine, en appel d’une décision nonpubliée où l’accusé avait été trouvé coupable de meurtre au second degré. Le Courrier du Sud en Montérégie traitaitde cette affaire dans un articlepublié le 17 février 2010. Droit international privé. Exceptiondéclinatoire. Forum non conveniens. Art.3135 et 3148 C.c.Q. Le 30octobre 2012, la Cour d’appel de Montréal entendait l’appel de la décision StormbreakerMarketing and… Lire la suite