Archives des Rachel Rioux-Risi

Nov2018

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Rachel Rioux-Risi

Les Bâtisseurs du 120e – Entrevue avec Chantal Chatelain

Par Rachel Rioux-Risi Avocate et administratrice du JBM Entrevue avec l’honorable Chantal Chatelain Le Jeune Barreau deMontréal (JBM) célèbre sa 120ème année d’existence. Pour l’occasion, tout aulong de l’année, les bénévoles du Comité Recherche et législation rencontrerontles anciens présidents du JBM afin d’en apprendre davantage sur le cheminqu’ils ont parcouru depuis la fin de leur mandat. C’est également l’opportunitéde recueillir les meilleurs moments de leur passage au JBM.Pour le deuxième articlede la série, le JBM a rencontré la juge Chantal Chatelain de la Coursupérieure. Mme la juge ChantalChatelain a été présidente du JBM lors du mandat 2000-2001. Durant son baccalauréaten droit à l’Université de Montréal, elle s’est impliquée auprès de la Fédérationdes associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAÉCUM), avec M. le bâtonnier Nicolas Plourded’ailleurs, dont vous pouvez lire l’entrevue ici. Par ailleurs, la juge Chatelain a étévice-présidente de l’Association en droit de l’Université de Montréal (AED)avec le… Lire la suite

Oct2018

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Rachel Rioux-Risi

Les Bâtisseurs du 120e – Entrevue avec Nicolas Plourde

Par Rachel Rioux-RisiAvocate et administratrice du JBM Entrevue avec M. le bâtonnier Nicolas Plourde, Ad. E. Le Jeune Barreau de Montréal (JBM) célèbre sa 120ème année d’existence.Pour l’occasion, tout au long de l’année, les bénévoles du Comité Recherche et législation rencontreront les anciens présidents du JBM afin d’enapprendre davantage sur le chemin qu’ils ont parcouru depuis la fin deleur mandat. C’est également l’opportunité de recueillir les meilleursmoments de leur passage au JBM. L’implication au cœur de la profession Le premier à s’être prêté au jeu est M. le bâtonnier Nicolas Plourde. D’aussi loin qu’il se souvienne, M. le bâtonnier Plourde a toujours été une personne impliquée. Dès son baccalauréat en droit à l’Université de Montréal, il a été secrétaire général de la Fédération desassociations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAÉCUM) et même président de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ). C’est alors tout naturellement qu’il s’est… Lire la suite

Fév2018

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Rachel Rioux-Risi

Entrevue avec l’honorable Pierre E. Audet, juge de la Cour du Québec

Par Rachel Rioux-Risi Avocate J’ai réalisé une entrevue auprès d’un homme au parcoursdiversifié et hors du commun.Monsieur Pierre E. Audet, juge à la Cour du Québecdepuis plus de 15 ans, possède une vaste expérience au sein de l’administrationjudiciaire et au sein du système judiciaire. Généreux, il a partagé avec nous quelques conseils etil a profité de l’occasion pour remercier les membres du Jeune Barreau de Montréal de s’impliquer à rendre meilleur le système de justice. Lorsque vous étiez jeune avocat, votreambition était-elle celle de devenir juge? Il s’agissait d’un rêve inaccessible. Cependant, après un court passage dans un cabinet privéde Québec, j’ai occupé un poste d’officier de justice au Palais de justice deQuébec. À titre de greffier spécial, j’ai été appelé à entendre des causes et àrendre des décisions. C’est à ce moment que mon intérêt d’être membre de lamagistrature s’est développé. Cependant, je crois qu’il y a une préparationpersonnelle… Lire la suite

Oct2017

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Rachel Rioux-Risi

Révision d’une décision ministérielle autorisant l’extradition : application de la présomption découlant de la conclusion d’un traité international

Droit international

Par Rachel Rioux-RisiAvocate Dans l’arrêt Ruiz Gomezc. Ministre de la Justice du Canada,2017 QCCA 1562, il est question de la révision d’une décision ministérielle autorisantl’extradition d’un Colombien qui a été reconnu coupable par la justiceColombienne d’un rapport sexuel violent avec une personne de moins de seizeans. C’est ainsi que le pouvoirjudiciaire est appelé à réviser l’exercice d’un pouvoir de l’exécutif en matière d’extradition. Quelledoit être l’approche de la Cour d’appel dans un tel contexte? Faits Le 22 août 2007, le demandeur et sa famille ont présentéune demande de résidence permanente. Suite à un évènement survenu au cours du mois dejuillet 2007, le demandeur a été accusé, le 16 mai 2008, de rapport sexuelviolent avec une personne de moins de 16 ans. Le procès a finalement eu lieu en 2009. Malgré cela, le demandeur et sa famille ont quitté leurpays pour le Québec. Il a été reconnu coupable le 19 juin… Lire la suite

Juin2017

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Rachel Rioux-Risi

Honoraires professionnels d’avocats : quelle est la date de prescription du droit d’action de l’avocat ?

Droit civil

Par Rachel Rioux-RisiAvocate La présente décision intéressera tous lesavocats ! En effet, elle touche le droit d’action d’un avocat de réclamerses honoraires professionnels. Quel estle délai de prescription dans un tel cas ? Cette question, en apparencesimple, a permis à la Cour suprême de remettre les pendules à l’heure sur lesujet et sur les divers courants jurisprudentiels en la matière. Faits En septembre 2011, M. Guindon a retenu lesservices de Pellerin Savitz s.e.n.c.r.l. et une convention d’honoraires a étéconclue. Relativement à la facturation, celle-ci prévoyait que toute factureétait payable dans les trente (30) jours et qu’après ce délai, des intérêtss’appliqueraient. Dès la conclusion de la convention, une avance de 400 $ a étéremise par M. Guindon. Le 5 octobre 2011, une première facture a ététransmise. L’avance de 400 $ y a été imputée. Par la suite, quatre (4) autresfactures ont été transmises. La dernière facture était datée du 1er mars 2012et portait sur des… Lire la suite

Mai2017

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Rachel Rioux-Risi

Quelques minutes peuvent faire la différence : homme accusé de conduite en état d’ébriété fait exclure une preuve importante!

Droit criminel et pénal

Par Rachel Rioux-RisiAvocate Dans la décision Vachonc. R., 2017 QCCQ 3338, un homme, accusé d’avoir conduit son véhicule en étatd’ébriété, demande l’exclusion de certains éléments de preuve obtenus enviolation notamment de l’article 10b) (assistance d’un avocat) et 24 (2) de la Charte canadienne des droits et libertés(ci-après, la « Charte »). Faits Deux policiers interceptent unvéhicule dont le propriétaire n’a pas payé son permis de conduire. Les policiers rencontrent ainsiMonsieur Vachon, lequel a l’obligation de munir son véhicule d’un éthylomètreet est soumis à l’alcoolémie zéro. Non seulement son véhicule n’est pasmuni d’un éthylomètre, mais les policiers constatent la présence d’une odeurd’alcool provenant de Monsieur Vachon. Ils lui demandent alors de prendreplace sur la banquette arrière de leur voiture afin de fournir un échantillond’haleine et le tout, sans mention de son droit à un avocat. Notons qu’il est2h31 du matin. Considérant que la voiture despoliciers n’est pas muni d’un appareil permettant de… Lire la suite

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