Découvrez comment le profilage racial au Québec est impacté par les interceptions routières dans cette récente décision judiciaire.
15
Nov2024
13
Nov2024
OSINT et Droit international: le Protocole de Berkeley face aux défis de la protection des données et du droit à la vie privée
Découvrez comment le Protocole de Berkeley encadre l’OSINT dans les enquêtes sur les crimes internationaux, tout en protégeant le droit à la vie privée.
08
Nov2024
Harvey c. Ville de Québec (Service de police), 2024 QCCS 3727
Découvrez l’analyse de l’affaire Harvey c. Ville de Québec (2024 QCCS 3727), où la Cour supérieure du Québec statue sur la responsabilité des policiers et des ambulanciers dans le décès d’un homme intoxiqué à la cocaïne. Le tribunal évalue les obligations de prudence, la causalité et l’efficacité des interventions dans ce contexte complexe.
01
Nov2024
3223701 Canada inc. c. Agence du revenu du Québec, 2024 QCCA 1361
La Cour d’appel de Montréal, dans l’affaire 3223701 Canada inc. c. Agence du revenu du Québec (2024 QCCA 1361), clarifie que le délai de 6 mois prévu à l’article 25.3 de la Loi sur l’administration fiscale constitue un délai de déchéance, protégeant les contribuables après une renonciation au délai de cotisation normal.
29
Oct2024
Propos désobligeants: la Chambre de la sécurité financière déclare un conseiller financier coupable
Un conseiller financier sanctionné pour propos désobligeants envers des institutions. Retour sur la décision de la Chambre de sécurité.
25
Oct2024
Lessard c. Procureur général du Canada, 2024 QCCA 1335
Découvrez l’analyse de Soquij d’une décision de la Cour d’appel sur la responsabilité de l’État en libération conditionnelle.