Archives des communication

Mar2025

par

Anne-Geneviève Robert

Emmy Falardeau

Quand les communications deviennent-elles indécentes en droit criminel ?

Droit criminel et pénal

Dans cet article, découvrez comment la Cour du Québec a clarifié la notion d’indécence en droit criminel à travers l’affaire R. c. Binet. À travers cette analyse, explorez les critères juridiques qui déterminent quand des communications deviennent illégales et apprenez comment le tribunal a appliqué le test de la Cour suprême pour qualifier des messages texte de « comportement indécent ». Une lecture essentielle pour comprendre les subtilités du droit criminel face aux nouvelles formes de communication.

Fév2019

par

SOQUIJ
Intelligence juridique

Sélection SOQUIJ – Guimont c. Bussières, 2019 QCCA 280

COMMUNICATIONS :La Loi sur la presse ne s’applique pas à un article publié surun site Internet d’information en continu; le mot «journal» dans la Loisur la presse ainsi que le renvoi aux formalités de la Loi surles journaux et autres publications constituent un obstacleinfranchissable. 2019EXP-469 Intitulé : Guimont c. Bussières, 2019 QCCA 280Juridiction : Cour d’appel (C.A.), Québec, 200-09-009573-178Décision de : Juges Allan R. Hilton, Simon Ruel et Suzanne GagnéDate : 18 février 2019Références : SOQUIJ AZ-51570582, 2019EXP-469 (17 pages) Résumé COMMUNICATIONS —presse écrite — applicabilité de la Loi sur la presse — siteInternet — information en continu — article rapportant un jugement rendu par laCour supérieure — obligation de rapporter les faits exactement et de bonne foi— dommages-intérêts — moyen de non-recevabilité — prescription extinctive —fondement juridique.RESPONSABILITÉ —atteintes d’ordre personnel — divers — atteinte à la dignité, à l’honneur et àla réputation — journal — site Internet — information en continu — articlerapportant un jugement rendu par la Cour supérieure — obligation de… Lire la suite

Juin2018

par

SOQUIJ
Intelligence juridique

Sélection SOQUIJ – 9302-9239 Québec inci (Habitations Mozenco) c. Média QMI inc., 2018 QCCA 846

Droit civil Preuve et procédure

2018EXP-1430 Intitulé : 9302-9239 Québec inci (Habitations Mozenco) c. Média QMI inc., 2018 QCCA846Juridiction : Cour d’appel (C.A.), Montréal, 500-09-027038-173Décision de : Juges France Thibault, Claude C. Gagnon et Claudine RoyDate : 29 mai 2018Références : SOQUIJ AZ-51498450, 2018EXP-1430 (12 pages) COMMUNICATIONS :L’article publié par les intimés ne contenait aucune accusation d’infractioncriminelle contre l’appelante, ni directe ni indirecte, de sorte que l’actionen diffamation présentée par cette dernière était assujettie au délai deprescription de 3 mois de l’article 2 de la Loi sur la presse. RésuméCOMMUNICATIONS —presse écrite — article de journal — diffamation — dommages-intérêts —prescription — applicabilité de l’article 9 de la Loi sur lapresse — accusation criminelle.RESPONSABILITÉ —atteintes d’ordre personnel — diffamation — presse écrite — article de journal— accusation criminelle — prescription — applicabilité de l’article 9 dela Loi sur la presse.PROCÉDURE CIVILE —moyens préliminaires — moyen déclinatoire — prescription — diffamation —dommages-intérêts — presse écrite — article de journal — accusation criminelle— applicabilité de l’article 9 de la Loi sur la presse.Appel d’un… Lire la suite

Juil2014

par

Sarah D. Pinsonnault

Dispute over Unauthorized Broadcasts by the CBC

Propriété intellectuelle

By Sarah D. Pinsonnault The Appellant in Leuthold v. CanadianBroadcasting Corporation, 2014 FCA 173 is a professional photo-journalist fromNew York City who was present and took photos of the “September 11th”(or commonly known as “9/11”) terrorist attacks on the World Trade Center. TheCanadian Broadcasting Corporation (“CBC”) wished to use five of her imagescaptured that day for a documentary it was commissioning that focused on how 9/11was seen through the eyes of journalists, cameramen, and photographers.However, due to an honest mistake admitted by the CBC, these images wereaccidentally broadcasted without her authorization on six occasions. In lightof this admitted infringement of her copyright in these images, the Appellant claimedapproximately US $20 million against the CBC. Context The “honest mistake” in question stemmed from,in part, a misunderstanding of the scope of the consent granted by theAppellant to the CBC. More precisely, it was unclear as to whether her consentalso applied to the… Lire la suite

Sep2013

Le non-verbal à votre service – Première partie

Par Me Vincent Denault Quotidiennement, les professionnels du milieujuridique sont confrontés à une multitude de situations où l’importance dunon-verbal est indéniable. Lorsque la recherche de la vérité est d’uneimportance capitale et que la communication sincère et efficace est unepriorité, le non-verbal peut jouer un rôle déterminant. Or, vu l’évidentedifficulté à distinguer le vrai du faux dans tout ce qui est dit et écrit surle sujet, il n’est pas étonnant que certains soient sceptiques. Par exemple, avez-vous déjà lu ou entendu quelors d’un échange entre deux personnes, les mots représentent 7% du messagetransmis, les éléments vocaux 38% et le non-verbal 55%? Une telle affirmationcatégorique et sans réserve est inexacte, la « règle du 7%-38%-55% »est une généralisation excessive de travaux effectués en 1967 par AlbertMehrabian, un professeur émérite de l’Université de Californie à Los Angeles(UCLA). En effet, l’importance du non-verbal et celle des mots varient d’une situationà l’autre. Un collègue vous énumère une… Lire la suite