Étiquette : Crédibilité

18
Juil2023
par
Emmanuelle Rochon

Le fardeau de la preuve en droit médicolégal : le TAQ prend position

Droit public et administratif

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est un organisme qui a été créé en 1978, une initiative qui était, à la base, unique au monde. Il s’agit d’un régime public d’assurance qui permet d’obtenir compensation pour les pertes financières résultant des dommages corporels subis dans un accident de la route à titre de conducteur, de passager, de piéton, de cycliste ou de motocycliste, que l’accident ait lieu au Québec ou ailleurs dans le monde, et sans égard à la responsabilité (no-fault). Ceci étant dit, devant les tribunaux, comment les décideurs apprécient-ils la preuve qui leur est présentée? C’est ce que les décideurs du TAQ Jacques Ramsay et Sonia Boisclair expriment dans la décision M.C. c. Société de l’assurance automobile du Québec (2023 QCTAQ 04556)

07
Jan2021
par
Emmanuelle Rochon

L’affaire Rozon : lorsque la preuve d’infraction de nature sexuelle repose sur des témoignages contradictoires

Droit criminel et pénal

Dans la foulée des dénonciations d’agressions sexuelles en 2017, de nombreuses affaires sont devenues d’intérêt public par leur ampleur et par leurs protagonistes connus. Plus particulièrement, l’affaire Gilbert Rozon a fait couler beaucoup d’encre et a suscité un vif intérêt au Québec, notamment à cause du nombre élevé de dénonciations y étant associé. La décision Sa Majesté la Reine c. Gilbert Rozon[1] ayant été rendue récemment fait état de façon très détaillée du droit canadien en matière d’agression sexuelle. Ce qui nous intéressera plus particulièrement dans cet article sera : pourquoi, dans certains cas, lorsque la preuve d’infraction de nature sexuelle repose sur des témoignages contradictoires l’accusé sera reconnu coupable tandis que d’autre fois non ? La décision rendue par l’honorable juge Mélanie Hébert nous apprendra que, dans ce cas-ci, il s’agira surtout d’une question de crédibilité et de fiabilité du témoignage de la victime. C’est ce que nous approfondirons… Lire la suite

15
Déc2020
par
Michaël Lessard
et
Sangitha Jeyaseelan

L’intoxication sévère d’un·e plaignant·e ne fait pas toujours obstacle à sa fiabilité en matière d’agression sexuelle, tranche la Cour suprême

Droit criminel et pénal

La Cour suprême du Canada confirme que l’intoxication d’une victime d’agression sexuelle peut aller de pair avec sa fiabilité. En effet, dans R. c. Kishayinew[i], le plus haut tribunal du pays fait sien le raisonnement du juge dissident Tholl. Alors que la majorité de la Cour d’appel de Saskatchewan a infirmé la déclaration de culpabilité, le juge Tholl a quant à lui conclu que le juge du procès n’a pas erré en qualifiant de fiable le témoignage d’une plaignante qui a des trous de mémoire (blackouts) à la suite d’une consommation importante d’alcool. La Cour suprême établit ainsi que, bien que la survivante n’ait pu se souvenir de l’ensemble des violences sexuelles, ses explications, de concert avec la preuve circonstancielle, suffisent pour maintenir la déclaration de culpabilité de l’accusé. Contexte En août 2014, L.S. sort boire avec un ami et se retrouve dans la ruelle où elle rencontre M. Kishayinew…. Lire la suite

31
Déc2014

Think Twice about Who You Kiss at Midnight this New Year’s Eve

Droit civil Preuve et procédure

By Sarah D. Pinsonnault It is New Year’s Eve! A time of merriment and celebration. A time when people gather to reflect on the pastyear and ponder on resolutions for the upcoming year.  In certain cultures, itis customary to ring in the New Year by kissing the first person you meet at thestroke of midnight, as this is believed to set the tone for the year to come. In Toulch c. Litvack, 2014 QCCS 1143, during New Year’scelebrations taking place in Miami Beach, the Defendant had the misfortune ofchoosing the wrong person with whom to partake in this holidaytradition. As it turns out, the girl the Defendant chose to give a kiss to onthe cheek (incidentally the “Plaintiff” in the case at bar) ended up having aboyfriend. It goes without saying that her boyfriend was not pleased with whathad just transpired. A heated exchange between the two men thus ensued,resulting with… Lire la suite

09
Oct2014
par
Sarah D. Pinsonnault

L’appréciation des témoignages et de la crédibilité des témoins

Droit civil Preuve et procédure

Par Sarah D. Pinsonnault L’article 2845 du Code civil du Québec édicte que la force probante d’un témoignage est laissée à l’appréciation du tribunal. Les facteurs qui peuvent affecter la crédibilité d’un témoin incluent, entre autres, le langage corporel de ce dernier, la fidélité de sa mémoire, la présence de contradictions dans son témoignage et des réticences ou hésitations à répondre. Dans Péloquin (Syndic de), 2014 QCCS 4513, en prenant en considération ces critères, le Tribunal n’accorde aucune crédibilité au témoignage de la défenderesse, et ce, pour plusieurs raisons. ContexteDans le cadre de la faillite d’Alain Péloquin (ci-après « le failli »), les créanciers requérants en l’espèce présentent une requête en inopposabilité et en opération sous-évaluée, afin de faire déclarer inopposables, à leur endroit, certaines transactions effectuées par le failli à sa conjointe (ci-après « la défenderesse »). Les requérants allèguent que l’argent utilisé par la défenderesse pour acheter la… Lire la suite

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