L’affaire Rozon : lorsque la preuve d’infraction de nature sexuelle repose sur des témoignages contradictoires

Dans la foulée des dénonciations d’agressions sexuelles en 2017, de nombreuses affaires sont devenues d’intérêt public par leur ampleur et par leurs protagonistes connus. Plus particulièrement, l’affaire Gilbert Rozon a fait couler beaucoup d’encre et a suscité un vif intérêt au Québec, notamment à cause du nombre élevé de dénonciations y étant associé. La décision Sa Majesté la Reine c. Gilbert Rozon[1] ayant été rendue récemment fait état de façon très détaillée du droit canadien en matière d’agression sexuelle. Ce qui nous intéressera plus particulièrement dans cet article sera : pourquoi, dans certains cas, lorsque la preuve d’infraction de nature sexuelle repose sur des témoignages contradictoires l’accusé sera reconnu coupable tandis que d’autre fois non ? La décision rendue par l’honorable juge Mélanie Hébert nous apprendra que, dans ce cas-ci, il s’agira surtout d’une question de crédibilité et de fiabilité du témoignage de la victime. C’est ce que nous approfondirons… Lire la suite

L’intoxication sévère d’un·e plaignant·e ne fait pas toujours obstacle à sa fiabilité en matière d’agression sexuelle, tranche la Cour suprême

La Cour suprême du Canada confirme que l’intoxication d’une victime d’agression sexuelle peut aller de pair avec sa fiabilité. En effet, dans R. c. Kishayinew[i], le plus haut tribunal du pays fait sien le raisonnement du juge dissident Tholl. Alors que la majorité de la Cour d’appel de Saskatchewan a infirmé la déclaration de culpabilité, le juge Tholl a quant à lui conclu que le juge du procès n’a pas erré en qualifiant de fiable le témoignage d’une plaignante qui a des trous de mémoire (blackouts) à la suite d’une consommation importante d’alcool. La Cour suprême établit ainsi que, bien que la survivante n’ait pu se souvenir de l’ensemble des violences sexuelles, ses explications, de concert avec la preuve circonstancielle, suffisent pour maintenir la déclaration de culpabilité de l’accusé. Contexte En août 2014, L.S. sort boire avec un ami et se retrouve dans la ruelle où elle rencontre M. Kishayinew…. Lire la suite

Think Twice about Who You Kiss at Midnight this New Year’s Eve

By Sarah D. Pinsonnault It is New Year’s Eve! A time of merriment and celebration. A time when people gather to reflect on the pastyear and ponder on resolutions for the upcoming year.  In certain cultures, itis customary to ring in the New Year by kissing the first person you meet at thestroke of midnight, as this is believed to set the tone for the year to come. In Toulch c. Litvack, 2014 QCCS 1143, during New Year’scelebrations taking place in Miami Beach, the Defendant had the misfortune ofchoosing the wrong person with whom to partake in this holidaytradition. As it turns out, the girl the Defendant chose to give a kiss to onthe cheek (incidentally the “Plaintiff” in the case at bar) ended up having aboyfriend. It goes without saying that her boyfriend was not pleased with whathad just transpired. A heated exchange between the two men thus ensued,resulting with… Lire la suite

L’appréciation des témoignages et de la crédibilité des témoins

Par Sarah D. Pinsonnault L’article 2845 du Code civil du Québec édicte que la force probante d’un témoignage est laissée à l’appréciation du tribunal. Les facteurs qui peuvent affecter la crédibilité d’un témoin incluent, entre autres, le langage corporel de ce dernier, la fidélité de sa mémoire, la présence de contradictions dans son témoignage et des réticences ou hésitations à répondre. Dans Péloquin (Syndic de), 2014 QCCS 4513, en prenant en considération ces critères, le Tribunal n’accorde aucune crédibilité au témoignage de la défenderesse, et ce, pour plusieurs raisons. ContexteDans le cadre de la faillite d’Alain Péloquin (ci-après « le failli »), les créanciers requérants en l’espèce présentent une requête en inopposabilité et en opération sous-évaluée, afin de faire déclarer inopposables, à leur endroit, certaines transactions effectuées par le failli à sa conjointe (ci-après « la défenderesse »). Les requérants allèguent que l’argent utilisé par la défenderesse pour acheter la… Lire la suite

Pas de fardeau de preuve différent pour le lien de causalité en responsabilité professionnelle

Par Christelle ArnaudMitchell Gattusos.e.n.c. Malgré le fait quecertains pensent que le fardeau de preuve ayant trait au lien de causalité enresponsabilité médicale devrait être différent, l’arrêt de la Cour d’appel Lévesque c. Hudon (2013 QCCA 920) réitère que le fardeau de preuve en droitcivil est la prépondérance des probabilités, et qu’une présomption de fait nepeut être établie que si la preuve la démontrant est grave, précise etconcordante. La Cour d’appel réitère aussi le rôle de juge en première instancequant à l’appréciation de la preuve.   Faits Les deux intimés ontpoursuivi en première instance trois médecins ainsi qu’un hôpital pour des dommagescausés par des gestes qu’ils qualifient comme étant des fautesprofessionnelles. Ces quatre acteurs sont intervenus à la suite d’une opérationau genou d’un des intimés, lors du suivi postopératoire. La juge de premièreinstance a déterminé que les deux premiers médecins, ainsi que l’hôpital, n’étaientpas responsables, notamment parce que les complications que… Lire la suite

Les attaques collatérales à la crédibilité d’un témoin

par Karim RennoIrving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l. Dans la plupart des affaires judiciaires, la crédibilité des témoins est le facteur déterminant dans l’ultime décision rendue par la Cour. La tâche de juger de la crédibilité des parties et témoins dans une affaire donnée revient au juge saisi du mérite de cette affaire et cette appréciation est presque inattaquable, les tribunaux d’appel ayant à maintes reprises répétés qu’ils ne peuvent intervenir en l’absence d’une erreur manifeste et déterminante. Ainsi, la question de savoir par quel moyen l’on peut attaquer la crédibilité d’un témoin prend une grande importance. L’on entendra souvent des juristes faire valoir que l’on peut attaquer la crédibilité d’un témoin par tous les moyens. Comme la plupart des principes en droit, celui-ci est loin d’être absolu. Par exemple, l’accent mis par le législateur sur la proportionnalité et la saine administration de la justice ont amené les juges à être de… Lire la suite