RESPONSABILITÉ : La défenderesse, dont le moteur de recherche Google Search renvoie à une publication diffamatoire au sujet du demandeur, devra verser à ce dernier 500 000 $ en dommages moraux et faire en sorte que son moteur de recherche cesse de diriger les utilisateurs québécois vers les sites sur lesquels se trouve cette publication.
Dans la décision Lamoureux c. OCRCVM, 2022 QCCA 685, la Cour d’appel a confirmé une décision majeure de la Cour supérieure relative à la perte de renseignements personnels. Ce jugement confirme que les craintes et désagréments subis par les membres du groupe en lien avec la perte de leurs renseignements personnels s’apparentent à des inconvénients normaux qui ne sont pas indemnisables.
RESPONSABILITÉ : Le défendeur a tenu des propos diffamatoires à l’endroit de sa soeur et de son beau-frère dans des vidéos diffusées sur la plateforme TikTok en affirmant notamment que ce dernier est un fanatique d’Hitler pronazi et qu’il a été accusé de terrorisme, ce qui est faux.