La nécessité de transparence judiciaire est conditionnelle à la pertinence des éléments présentés

Par Francis Hemmings Lauzon Bélanger Lespérance Inc. Dansle jugement Pelchat c. Astral Média inc. (2012 QCCS 4295). L’honorableDaniel Payette décide du sort d’une requête formulée par Astral Média inc. (« Astral »).Pour parvenir à trancher la question en litige, le tribunal précise que lanécessité de transparence judiciaire est conditionnelle à la pertinence deséléments présentés. Enbref, après avoir communiqué une pièce à la partie demanderesse dans le cadred’une défense, Astral obtient une ordonnance de confidentialité pour cettepièce en 2006. Plus tard, Astral demandera plutôt de pouvoir produire cette piècesous une forme caviardée. L’objectif était de protéger des informationsconfidentielles, tout en permettant une utilisation publique de la pièce. Lademanderesse n’a pas accepté cette façon de procéder. Le juge a alors étécontraint de décider si Astral pouvait conserver la confidentialité des informationscontenues dans une pièce en les caviardant. « [25] D’entréede jeu, il importe de comprendre que le but d’une ordonnance de confidentialitéest de permettre la… Lire la suite