Découvrez le parcours de Me Josée Verreault, avocate recherchiste, de la Cour du Québec à un cabinet privé.
21
Oct2024
Auteur : Josée Verreault
21
Déc2023
L’émergence de la « violence judiciaire » : Une analyse des décisions récentes de la Cour supérieure du Québec
Au cours de l’année 2023, la Cour supérieure du Québec a prononcé trois décisions qui ont introduit le concept de « violence judiciaire ». Ces affaires, deux relevant du droit familial et une de la responsabilité civile, ont toutes comporté des allégations d’abus de procédure, mettant en lumière la notion émergente de « violence judiciaire ». Les voici présentées ci-après.
26
Juin2023
Après le bouleau jaune, l’iris versicolore et le harfang des neiges, un nouvel emblème du Québec?
La présentation du projet de loi no 496 visant à faire reconnaître l’amiral blanc en tant qu’insecte emblématique du Québec est particulièrement opportune en cette période des festivités de la Fête nationale du Québec.
05
Déc2022
La Loi sur la remise des dépôts d’argent aux cotitulaires d’un compte qui sont des conjoints ou des ex-conjoints : une petite loi qui simplifiera la vie de plusieurs endeuillés
Afin de faciliter la gestion des dépenses courantes, plusieurs couples optent pour l’ouverture d’un compte conjoint solidaire. Le décès d’un des conjoints complique, entre autres maux, cette gestion. C’est parce que l’institution financière procède inévitablement au gel du compte, afin d’évaluer le droit du conjoint survivant sur l’argent. L’entrée en vigueur de la Loi sur la remise des dépôts d’argent aux cotitulaires d’un compte qui sont des conjoints ou des ex-conjoints vient ainsi « répondre à la difficulté vécue par plusieurs personnes endeuillées d’accéder rapidement à des sommes détenues dans un compte conjoint à la suite du décès du cotitulaire du compte ».
26
Sep2022
La Loi sur la protection de la jeunesse : quels changements depuis la tragédie de la fillette de Granby?
Le décès de la fillette de Granby, survenu en avril 2019, est l’élément déclencheur de la réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse. La Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, dès lors mise sur pied pour examiner les dispositifs de protection de la jeunesse, dépose son rapport en avril 2021. L’adoption, le 14 avril 2022, de la Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives vient, notamment, répondre à certaines des recommandations émises dans ce rapport.