Découvrez l’analyse de l’affaire Harvey c. Ville de Québec (2024 QCCS 3727), où la Cour supérieure du Québec statue sur la responsabilité des policiers et des ambulanciers dans le décès d’un homme intoxiqué à la cocaïne. Le tribunal évalue les obligations de prudence, la causalité et l’efficacité des interventions dans ce contexte complexe.
Auteur : SOQUIJ
3223701 Canada inc. c. Agence du revenu du Québec, 2024 QCCA 1361
La Cour d’appel de Montréal, dans l’affaire 3223701 Canada inc. c. Agence du revenu du Québec (2024 QCCA 1361), clarifie que le délai de 6 mois prévu à l’article 25.3 de la Loi sur l’administration fiscale constitue un délai de déchéance, protégeant les contribuables après une renonciation au délai de cotisation normal.
Lessard c. Procureur général du Canada, 2024 QCCA 1335
Découvrez l’analyse de Soquij d’une décision de la Cour d’appel sur la responsabilité de l’État en libération conditionnelle.
R. c. Costanzo-Peterson, 2024 QCCA 1282
La Cour d’appel du Québec rejette l’établissement d’un délai présomptif lié à la COVID-19 pour justifier les retards de procédure dans le cadre de l’arrêt Jordan (R. c. Jordan).
Beaudoin c. Cabaret Music-Hall inc., 2024 QCCA 1237
Découvrez la décision de la Cour d’appel dans l’affaire Beaudoin c. Cabaret Music-Hall inc. concernant les troubles de voisinage causés par la nuisance sonore en milieu urbain.
Samsung Electronics Canada c. Arial, 2024 QCCA 1195
Action collective contre Apple et Samsung pour non-divulgation des risques liés à l’utilisation des téléphones cellulaires. Réclamation de dommages punitifs pour protection des consommateurs.
