RESPONSABILITÉ : Le juge de première instance pouvait raisonnablement conclure que le Bureau des enquêtes indépendantes avait commis une faute en publiant un communiqué qui dénotait un manque d’impartialité et qui ne retenait que la version des policiers en ce qui concerne les événements liés au décès du fils des intimés.
Bienvenue dans notre récapitulatif annuel qui, de façon totalement non-scientifique, met en lumière des éléments insolites et amusants de notre système judiciaire en cette année 2023. Notre chronique pseudo-humoristique se plonge dans l’univers des tribunaux canadiens, dénichant ces perles de connaissance judiciaire qui, bien que discutables, semblent régir le quotidien de nos salles d’audience. Préparez-vous pour un voyage ludique, où le sérieux de la loi rencontre l’absurdité du quotidien.
TRAVAIL : Il était déraisonnable pour l’arbitre d’estimer que l’employeur, qui exploite un parc d’attractions, n’avait pas contrevenu à l’article 59 C.tr. en licenciant, en plein processus de négociations, tous les salariés responsables de fournir les premiers soins sur les lieux et en confiant leurs tâches en sous-traitance.
Reprochant à l’une de ses salariés d’avoir tenu des propos inappropriés manquant de professionnalisme, l’employeur lui impose un avis disciplinaire.
L’arbitre de griefs avait-elle le pouvoir d’annuler la sanction disciplinaire choisie par l’employeur?
What does “equality before the law” mean for litigants with disabilities? While the duty to accommodate principle resonates more widely in the Labour and Employment field, it also applies to courts which must accommodate the needs of the disabled to respect procedural fairness. In Haynes v. Canada (Attorney General), 2023 FCA 158, the Federal Court of Appeal (“the Court”) states best practices to ensure litigants are not discriminated against in the courthouse because of their mental or physical disabilities.
La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est un organisme qui a été créé en 1978, une initiative qui était, à la base, unique au monde. Il s’agit d’un régime public d’assurance qui permet d’obtenir compensation pour les pertes financières résultant des dommages corporels subis dans un accident de la route à titre de conducteur, de passager, de piéton, de cycliste ou de motocycliste, que l’accident ait lieu au Québec ou ailleurs dans le monde, et sans égard à la responsabilité (no-fault). Ceci étant dit, devant les tribunaux, comment les décideurs apprécient-ils la preuve qui leur est présentée? C’est ce que les décideurs du TAQ Jacques Ramsay et Sonia Boisclair expriment dans la décision M.C. c. Société de l’assurance automobile du Québec (2023 QCTAQ 04556)