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31
Jan2025
par
SOQUIJ
Intelligence juridique

Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Compagnie de téléphone Bell du Canada (Bell Canada), 2024 QCCQ 7446

Droit criminel et pénal Protection du consommateur

Découvrez une récente décision analysée et resumée par notre partenaire SOQUIJ.

28
Jan2025
par
Nadim Paul Fares
et
Inès Ledru

Abus de procédure en litige commercial : analyse de l’affaire Gestion Marigec inc. c. Immeubles Rimanesa inc.

Droit civil Preuve et procédure

Découvrez l’analyse détaillée de l’affaire Gestion Marigec inc. c. Immeubles Rimanesa inc., mettant en lumière les critères stricts d’abus de procédure en litige commercial et les articles clés du Code de procédure civile.

24
Jan2025
par
SOQUIJ
Intelligence juridique

2177 23rd Avenue Holdings c. Pival International inc., 2025 QCCA 19

Droit civil Obligations

Découvrez une récente décision sur le louage de choses analysée et resumée par notre partenaire SOQUIJ.

20
Jan2025
par
Malika Rougaibi

Conseils pour les jeunes avocat.e.s : entrevue inspirante avec le juge Claude Champagne

Découvrez les précieux conseils du juge Claude Champagne pour les jeunes avocat.e.s : éthique, rigueur et gestion de carrière. Une entrevue inspirante à lire absolument!

17
Jan2025
par
SOQUIJ
Intelligence juridique

R. c. Aubie, 2024 QCCA 1677

Peine Droit criminel et pénal

Découvrez comment la Cour d’appel a requalifié une peine pour agression sexuelle, en équilibrant dénonciation, dissuasion et réhabilitation.

17
Jan2025
par
Dany Provost, B. Sc. Act., D. Fisc., CFA, Pl. Fin

Ce que tu dois savoir sur le REER et les 60 premiers jours de 2025

Droit fiscal

Apprenez en plus sur le REER et découvrez tout ce dont vous devez savoir dans les 60 premiers jours en 2025.

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