Harcèlement sexuel au travail : le Tribunal condamne un supérieur hiérarchique

La vulnérabilité de l’employé face à ses supérieurs hiérarchiques le pousse souvent à subir les comportements déplacés de ces derniers. En effet, le travail étant « un des aspects les plus fondamentaux de la vie d’une personne »[1], le salarié se sent souvent contraint à endurer des actions qui peuvent être qualifiées de discriminatoires au sens de la Charte des droits et libertés de la personne[2]. Le Tribunal des droits de la personne (ci-après « Tribunal ») s’est retrouvé face à cette situation dans Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (C.P.) c. Busrel inc.[3].

Profilage racial à Gatineau : le Tribunal des droits de la personne condamne la Ville et ses policiers à 18 000 $ en dommages-intérêts

Depuis quelques années, le profilage racial est un enjeu qui retient l’attention au Québec. En effet, selon le rapport d’activités et de gestion de 2019-2020 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (« Commission ») le nombre de plaintes reçues pour ce motif a augmenté de manière significative ces dernières années[1]. Après une première décision significative en novembre dernier[2] sanctionnant le profilage racial, le Tribunal des droits de la personne (« Tribunal ») réaffirme sa volonté de lutter contre ce phénomène croissant dans Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Nyembwe) c. Ville de Gatineau[3]. I – Contexte Le 27 décembre 2013, à 17h09, le service de police de la Ville de Gatineau (« SPVG ») reçoit l’appel d’une victime de violence conjugale. Le suspect décrit est un homme noir mesurant 6’ 1”, aux cheveux longs, noirs et… Lire la suite

Du profilage racial qui coûte cher à la Ville de Longueuil et à ses policiers

Dans la vague du mouvement « Black Lives Matter » aux États-Unis, le Tribunal des droits de la personne (ci-après « Tribunal ») rappelle dans l’affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (DeBellefeuille) c. Ville de Longueuil[1] que le profilage racial est un phénomène tout aussi présent au Québec et que, face à une documentation abondante, les tribunaux en ont connaissance d’office. I- Contexte Le matin du 22 mars 2012, M. DeBellefeuille, homme racisé, quitte sa résidence au volant de sa voiture de luxe en compagnie de son épouse, sa nièce et son fils afin de déposer ce dernier à la garderie. Sur le chemin, il croise une auto-patrouille du Service de police de l’agglomération Longueuil (ci-après « SPAL »). À son bord, les policiers, M. Polidoro et M. Bleu Voua[2] (ci-après « policiers ») décident alors de suivre M. DeBellefeuille jusqu’à la garderie…. Lire la suite