Archives de Gabrielle Champigny

Déc2022

par

Gabrielle Champigny

Lancement de la COP 15 à Montréal : théâtre d’avancées historiques pour la préservation de la biodiversité mondiale?

Droit de l'environnement

C’est aujourd’hui que débute, à Montréal, la 15e réunion de la Conférence des Parties (COP 15) à la Convention sur la diversité biologique. Il s’agit de la première COP sur la biodiversité depuis la sortie, en 2019, du rapport choc de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les systèmes écosystémiques qui a lancé un cri d’alarme à l’échelle mondiale : l’activité humaine menace d’extinction un nombre d’espèces sans précédent. En pleine crise de la biodiversité, cette grande conférence internationale est susceptible de constituer un pivot important pour la protection de la biodiversité, tant à l’échelle mondiale qu’à l’échelle nationale et locale.

Mai2022

par

Gabrielle Champigny

Journée internationale de la diversité biologique : la réforme de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, une recrudescence pour la conservation de la biodiversité?

Droit de l'environnement

La Journée internationale de la diversité biologique est célébrée le 22 mai, soit la date de l’adoption de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique en 1992 à Nairobi. À l’occasion du 30e anniversaire de ce point tournant pour la biodiversité mondiale, nous vous proposons un aperçu de la manière dont le cadre juridique québécois aborde la valeur et la richesse de la biodiversité qui caractérise les milieux naturels, en revisitant les mesures de conservation prévues par la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.

Avr2022

par

Gabrielle Champigny

Mey Chiali

Journée mondiale de la santé : Le brevetage de médicaments dans l’affaire Merck Canada inc.

Partage des compétences Propriété intellectuelle

Le 7 avril 1948 marque la date de création de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)[1]. De ce fait, cette date souligne annuellement la journée mondiale de la santé. En cette journée thématique, faisons état d’une récente décision de la Cour d’appel du Québec, Merck Canada inc. c. Procureur général du Canada[2], portant sur la constitutionnalité de la législation fédérale en matière de brevetage de médicaments.

Fév2022

par

Gabrielle Champigny

La Cour d’appel rejette l’appel d’Environnement Jeunesse : l’action climatique déférée au pouvoir législatif

Droits et libertés Droit de l'environnement

Les recours climatiques se multiplient un peu partout sur la planète et le Québec n’y fait pas exception. Depuis 2019, l’organisme Environnement Jeunesse tente, par le véhicule de l’action collective, de faire reconnaître la négligence et l’inaction du gouvernement canadien en matière de lutte contre les changements climatiques, qu’il estime en violation des droits fondamentaux de la jeunesse québécoise. Rendue le 13 décembre 2021, la récente décision de la Cour d’appel dans ce dossier aborde la question de la séparation entre les pouvoirs législatif et judiciaire lorsqu’une omission d’un gouvernement d’adopter des mesures législatives appropriées est soulevée.

Nov2021

par

Gabrielle Champigny

Mey Chiali

Entre droit à la dignité et liberté d’expression : jusqu’où peut aller l’humour? Retombées de la saga Mike Ward et Jérémy Gabriel

Droits et libertés Droit public et administratif

Cela fait près d’une décennie que le Québec se polarise autour de cette question : Mike Ward est-il allé trop loin avec sa blague à propos de Jérémy Gabriel? Voici un résumé de l’issue de cette saga, tranchée à cinq juges contre quatre par la Cour suprême du Canada ; une lecture parfaite afin de répondre aux questions de vos proches durant le temps des fêtes.

Oct2021

par

Ariane Bélanger

Gabrielle Champigny

Expropriation déguisée : La Cour supérieure confirme la validité de règlements municipaux visant à protéger le couvert forestier et les milieux humides

Droit municipal Droit de l'environnement

La nécessité de protéger l’environnement constitue un véritable enjeu de société. Dans les dernières années, le législateur a d’ailleurs élargi les pouvoirs règlementaires conférés aux municipalités dans le cadre de Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ci-après la « LAU »), confirmant ainsi leur rôle dans la protection et la conservation des milieux naturels sur leur territoire. À ce sujet, la Cour supérieure a rendu récemment une décision indiquant que la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville (ci-après la « Ville ») a valablement adopté des dispositions règlementaires restreignant l’abattage d’arbres et empêchant toute construction dans les milieux humides.

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