Découvrez cette analyse d’une récente décision rendue par la Cour suprême du Canada redéfinissant le droit à la protection de la jeunesse.
05
Fév2025
Auteur : Gabrielle Champigny
27
Fév2024
Northvolt : la Cour supérieure rejette une demande d’injonction interlocutoire provisoire visant à stopper les travaux
Northvolt obtient le feu vert pour poursuivre ses travaux à la suite du rejet d’une demande d’injonction interlocutoire provisoire par la Cour supérieure
26
Oct2023
Évaluations environnementales fédérales : la Cour suprême invalide en partie la Loi sur l’évaluation d’impact
Un nouvel arrêt en environnement marque le paysage constitutionnel canadien : la Cour suprême juge la Loi sur l’évaluation d’impact en partie inconstitutionnelle.
07
Déc2022
Lancement de la COP 15 à Montréal : théâtre d’avancées historiques pour la préservation de la biodiversité mondiale?
C’est aujourd’hui que débute, à Montréal, la 15e réunion de la Conférence des Parties (COP 15) à la Convention sur la diversité biologique. Il s’agit de la première COP sur la biodiversité depuis la sortie, en 2019, du rapport choc de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les systèmes écosystémiques qui a lancé un cri d’alarme à l’échelle mondiale : l’activité humaine menace d’extinction un nombre d’espèces sans précédent. En pleine crise de la biodiversité, cette grande conférence internationale est susceptible de constituer un pivot important pour la protection de la biodiversité, tant à l’échelle mondiale qu’à l’échelle nationale et locale.
22
Mai2022
Journée internationale de la diversité biologique : la réforme de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, une recrudescence pour la conservation de la biodiversité?
La Journée internationale de la diversité biologique est célébrée le 22 mai, soit la date de l’adoption de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique en 1992 à Nairobi. À l’occasion du 30e anniversaire de ce point tournant pour la biodiversité mondiale, nous vous proposons un aperçu de la manière dont le cadre juridique québécois aborde la valeur et la richesse de la biodiversité qui caractérise les milieux naturels, en revisitant les mesures de conservation prévues par la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.
07
Avr2022
Journée mondiale de la santé : Le brevetage de médicaments dans l’affaire Merck Canada inc.
Le 7 avril 1948 marque la date de création de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)[1]. De ce fait, cette date souligne annuellement la journée mondiale de la santé. En cette journée thématique, faisons état d’une récente décision de la Cour d’appel du Québec, Merck Canada inc. c. Procureur général du Canada[2], portant sur la constitutionnalité de la législation fédérale en matière de brevetage de médicaments.