Le projet de loi C-216 déposé en juin 2025 renforcerait la protection des mineurs en ligne, encadrant données personnelles, contrôle parental et transparence.
27
Fév2026
Auteur : Gabrielle Champigny
21
Oct2025
La doctrine de l’exclusivité des compétences sous la loupe de la Cour suprême dans l’arrêt Opsis
Dans un jugement du 30 mai dernier, la Cour suprême juge la Loi sur la sécurité privée québécoise inapplicable à deux entreprises oeuvrant dans les domaines aéroportuaire et de transport maritime. Elle fait ainsi le point sur la doctrine de l’exclusivité des compétences. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire cet article du Blogue du CRL.
05
Fév2025
Corriger le présent pour protéger l’avenir : Une décision qui redéfinit la protection des droits de la jeunesse québécoise
Découvrez cette analyse d’une récente décision rendue par la Cour suprême du Canada redéfinissant le droit à la protection de la jeunesse.
27
Fév2024
Northvolt : la Cour supérieure rejette une demande d’injonction interlocutoire provisoire visant à stopper les travaux
Northvolt obtient le feu vert pour poursuivre ses travaux à la suite du rejet d’une demande d’injonction interlocutoire provisoire par la Cour supérieure
26
Oct2023
Évaluations environnementales fédérales : la Cour suprême invalide en partie la Loi sur l’évaluation d’impact
Un nouvel arrêt en environnement marque le paysage constitutionnel canadien : la Cour suprême juge la Loi sur l’évaluation d’impact en partie inconstitutionnelle.
07
Déc2022
Lancement de la COP 15 à Montréal : théâtre d’avancées historiques pour la préservation de la biodiversité mondiale?
C’est aujourd’hui que débute, à Montréal, la 15e réunion de la Conférence des Parties (COP 15) à la Convention sur la diversité biologique. Il s’agit de la première COP sur la biodiversité depuis la sortie, en 2019, du rapport choc de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les systèmes écosystémiques qui a lancé un cri d’alarme à l’échelle mondiale : l’activité humaine menace d’extinction un nombre d’espèces sans précédent. En pleine crise de la biodiversité, cette grande conférence internationale est susceptible de constituer un pivot important pour la protection de la biodiversité, tant à l’échelle mondiale qu’à l’échelle nationale et locale.