Auteur : Gabriel Lavigne

01
Août2023
par
Gabriel Lavigne
et
Roxanne Potvin

Les suppositions et hypothèses ne suffisent pas : La Cour d’appel se prononce sur la teneur des faits au stade de l’autorisation d’une action collective

Assurances Action collective

Dans l’arrêt Tessier c. Economical, compagnie mutuelle d’assurance rendu le 29 mai 2023, la Cour d’appel confirme la décision de première instance de rejeter une demande d’autorisation d’exercer une action collective puisque celle-ci ne répond pas aux critères de l’art. 575 C.p.c. Dans cet arrêt, sous la plume de l’honorable Marie-France Bich, la Cour en profite pour préciser la manière d’apprécier  les allégations d’une demande d’autorisation, au regard du critère de l’article 575(2) C.p.c.

20
Avr2023
par
Gabriel Lavigne
et
Roxanne Potvin

Les échanges entre le syndic et un tiers expert sont-ils confidentiels?

Preuve et procédure Droit disciplinaire et professionnel

La divulgation de la preuve est une étape fondamentale du processus disciplinaire qui vise à porter à la connaissance du professionnel la preuve en lien avec l’infraction qui lui est reprochée. Le syndic doit transmettre au professionnel toute la preuve qu’il possède, qu’elle lui soit favorable ou non, afin d’assurer à l’intimé son droit à une défense pleine et entière. Dans l’arrêt Tremblay c. Mpantis du 15 mars 2023, la Cour d’appel se prononce sur des objections soulevées par la syndique adjointe de l’Ordre des dentistes du Québec en première instance dans un contexte de consultation de tiers sur des expertises rendues. Plus précisément, la Cour est appelée à se positionner sur la place accordée à l’obligation de divulgation de la preuve lorsque des objections en lien avec le privilège relatif au litige et le secret professionnel de l’avocat sont soulevées.

28
Fév2023
par
Gabriel Lavigne
et
Alexia Armstrong

Beaulieu c. Facebook, Inc. : action collective autorisée en matière de discrimination sur la plateforme Facebook

Preuve et procédure Action collective

En décembre 2022, la Cour d’appel du Québec, dans la décision Beaulieu c. Facebook inc., 2022 QCCA 1736, sous la plume de l’Honorable juge Marie-France Bich, a infirmé un jugement du 27 juillet 2021 prononcé par la Cour supérieure qui refusait d’autoriser une action collective contre Facebook, inc. et Facebook Canada ltd. En accueillant la demande de l’appelante, la Cour d’appel autorise l’exercice de cette action collective.

04
Avr2022
par
Gabriel Lavigne
et
Laura Trépanier Champagne

La liberté d’expression et d’association des salariés : des droits limités en période de paix industrielle !

Droit du travail

Dans l’arrêt Corporation d’Urgences-Santé de la région de Montréal Métropolitain c. Syndicat du préhospitalier-CSN, la Cour d’appel rétablit la décision de l’arbitre de grief selon laquelle, pendant la période de paix industrielle, l’exercice de certains moyens de pression allant à l’encontre de la convention collective ne peut être autorisé au nom de la liberté d’expression et de la liberté d’association.

28
Fév2022
par
Gabriel Lavigne

Entrevue avec la juge en chef du Québec, l’Honorable Manon Savard

Nommée juge en chef du Québec le 10 juin 2020, l’honorable Manon Savard a accepté d’accorder une entrevue au blogue du CRL pour parler de son parcours exceptionnel, de ses nouvelles fonctions et des défis qu’elles comportent ainsi que de sa vision pour le monde judiciaire. Retour sur une rencontre inspirante.

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