En 2010, l’Organisation des Nations Unies a introduit les Journées des langues, dont la Journée de la langue française, qui se célèbre le 20 mars.
20
Mar2022
Domaine de droit : Droits et libertés
21
Fév2022
La Cour d’appel rejette l’appel d’Environnement Jeunesse : l’action climatique déférée au pouvoir législatif
Les recours climatiques se multiplient un peu partout sur la planète et le Québec n’y fait pas exception. Depuis 2019, l’organisme Environnement Jeunesse tente, par le véhicule de l’action collective, de faire reconnaître la négligence et l’inaction du gouvernement canadien en matière de lutte contre les changements climatiques, qu’il estime en violation des droits fondamentaux de la jeunesse québécoise. Rendue le 13 décembre 2021, la récente décision de la Cour d’appel dans ce dossier aborde la question de la séparation entre les pouvoirs législatif et judiciaire lorsqu’une omission d’un gouvernement d’adopter des mesures législatives appropriées est soulevée.
21
Jan2022
Sélection SOQUIJ- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (C.A. et un autre) c. Comeau, 2021 QCTDP 47
DROITS ET LIBERTÉS : Un couple qui a exploité 2 personnes handicapées sur le plan financier, psychologique, physique ainsi que sexuel et qui a porté atteinte à leur dignité est condamné à payer près de 87 000 $ en dommages matériels, moraux et punitifs.
10
Déc2021
Human Rights Day: Revisiting United States v. Burns, 2001 SCC 7, 20 years later
December 10 is Human Rights Day, the date in 1948 on which the United Nations General Assembly adopted the Universal Declaration of Human Rights. The Canadian Charter of Rights and Freedoms recognizes the right to life, liberty and security of the person. In Canada, the death penalty has not been practiced since 1962. But what about when other countries who still have the death penalty seek Canada’s cooperation to extradite individuals facing serious crimes? The Supreme Court’s decision in United States v. Burns, 2001 SCC 7, gives the answer.
24
Nov2021
Entre droit à la dignité et liberté d’expression : jusqu’où peut aller l’humour? Retombées de la saga Mike Ward et Jérémy Gabriel
Cela fait près d’une décennie que le Québec se polarise autour de cette question : Mike Ward est-il allé trop loin avec sa blague à propos de Jérémy Gabriel? Voici un résumé de l’issue de cette saga, tranchée à cinq juges contre quatre par la Cour suprême du Canada ; une lecture parfaite afin de répondre aux questions de vos proches durant le temps des fêtes.
19
Juil2021
Limitation à la publicité des débats judiciaires : exception et intérêt public
La publicité des débats judiciaires est un pilier de notre système de justice et celui-ci est protégé par notre droit constitutionnel puisqu’il constitue un élément fondamental à une démocratie libérale. Le public est libre d’assister et de formuler des questions ainsi que des commentaires sur les activités des tribunaux dans une société libre et démocratique. Par contre, les citoyens ne pouvant pas, tous et chacun, pour des raisons pratiques, assister à tous les procès, cette responsabilité est maintenant prise en charge par les journalistes qui sont les yeux et les oreilles du public en salle de Cour et qui permettent une diffusion large des informations échangées au sein des tribunaux.