La distraction au volant est un problème majeur au Québec, étant responsable de plus de 50 % des accidents et de près de 40 % des décès sur la route entre 2018 et 2022. En réponse, le gouvernement a adopté l’article 443.1 du Code de la sécurité routière en 2018, interdisant l’utilisation des appareils électroniques, y compris les téléphones cellulaires, pendant la conduite. Cette loi prévoit quelques exceptions, comme l’utilisation de dispositifs mains libres et la consultation d’écrans intégrés au véhicule. Cependant, la notion d’usage des appareils reste floue, et la jurisprudence a évolué pour préciser que même des actions comme tenir un téléphone ou effectuer des manipulations peuvent être considérées comme une infraction. Les tribunaux cherchent à équilibrer la sécurité routière et l’usage légitime des technologies.
18
Fév2025
