Étiquette : Arrêt des procédures

17
Mai2024
par
SOQUIJ
Intelligence juridique

R. c. Zarow, 2024 QCCA 441

Droits et libertés Droit criminel et pénal

PÉNAL (DROIT) : Dans le contexte où l’accusé faisait l’objet d’une plainte disciplinaire, parallèlement à une accusation criminelle, la syndic de l’Ordre des chiropraticiens du Québec a divulgué notamment à l’enquêteuse, malgré des ordonnances de confidentialité, une décision de son conseil de discipline; puisque la décision de la juge de première instance de prononcer un arrêt des procédures était prématurée en l’absence de preuve d’un préjudice réel pour l’accusé, il y a lieu de l’infirmer.

20
Oct2023
par
SOQUIJ
Intelligence juridique

Sommaire de la Cour d’Appel: Péloquin c. R., 2023 QCCA 1233

Droit criminel et pénal

PÉNAL (DROIT) : Le juge de première instance a erré en permettant que soient introduites en preuve, par l’intermédiaire de déclarations sous serment des victimes d’une fraude massive, des déclarations imputées à des accusés portant sur des faits non secondaires puisqu’il s’agissait d’éléments importants de la preuve incriminante, lesquels auraient été mieux administrés de vive voix.

21
Sep2022
par
Benjamin Wilner

Quel devoir d’enquête ont les policiers?

Droit criminel et pénal

Quel est l’étendue du devoir d’enquête des policiers à propos d’éléments de preuve d’une pertinence évidente et d’une importance déterminante pour la découverte de la vérité? L’Honorable Martin Vauclair, j.c.a., en traite, de façon accessoire à l’appel dans la décision Dulude c. R., 2022 QCCA 1096. Selon ce dernier, il incombe aux policiers d’enquêter sur les éléments de preuve hautement pertinents lorsque l’existence en est portée à leur attention.

07
Déc2020
par
Pascale Safi

Aux criminalistes avertis : les décisions essentielles des derniers mois (août- novembre 2020)

Droit criminel et pénal

La Cour suprême a gâté ses criminalistes, juste à temps pour les fêtes! Si la frénésie des premiers flocons ne vous a pas laissé le temps de découvrir les nouveaux arrêts rendus par la Cour suprême, ce billet est la solution vous permettant d’en prendre connaissance le temps de déguster un bon chocolat chaud! Dans cette publication, vous aurez l’occasion de parcourir les arrêts Slatter, Langan, Kishayinew, Riley, Reilly, Chouhan et Esseghaier, à travers un court résumé de quelques lignes seulement, suivi des extraits qui apparaissent les plus pertinents. R. c. Slatter, 2020 CSC 36 Dans l’arrêt Slatter[1], la Cour suprême rétablit une déclaration de culpabilité relative à une accusation d’agression sexuelle à l’endroit d’une personne handicapée. Au procès, la Couronne a fait entendre un expert qui a relaté au tribunal que les personnes ayant une déficience intellectuelle sont plus susceptibles d’être influençables, en particulier lorsque leur interlocuteur est en… Lire la suite

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