Étiquette : Discrimination

01
Août2022
par
Sophie Estienne

La Ville de Montréal condamnée pour discrimination politique envers un de ses citoyens

Droits et libertés Droit constitutionnel

La Charte prévoit, en son article 10, le droit de toute personne à la reconnaissance et à l’exercice en pleine égalité des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée, notamment, sur les convictions politiques. Ce motif de discrimination a donné lieu à peu de décisions. Il est alors pertinent de mettre en lumière la décision du Tribunal des droits de la personne, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Lussier) c. Ville de Montréal (arrondissement d’Outremont), 2022 QCTDP 9, qui vient conclure à une discrimination fondée sur des convictions politiques.

20
Juil2022
par
Sophie Estienne
et
Sarah-Maude Rousseau

Profilage racial : désobligeance pas toujours synonyme de discrimination

Droits et libertés

Dans Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Sam) c. 9377-1905 Québec inc., 2022 QCTDP 3, le Tribunal se penche sur une allégation de discrimination fondée sur la race et la couleur de la plaignante et rappelle qu’un comportement désobligeant et blessant envers une personne racisée ne constitue pas nécessairement du profilage racial. En effet, le Tribunal conclut qu’il n’y a pas eu de discrimination en l’espèce.

24
Nov2021
par
Gabrielle Champigny
et
Mey Chiali

Entre droit à la dignité et liberté d’expression : jusqu’où peut aller l’humour? Retombées de la saga Mike Ward et Jérémy Gabriel

Droits et libertés Droit public et administratif

Cela fait près d’une décennie que le Québec se polarise autour de cette question : Mike Ward est-il allé trop loin avec sa blague à propos de Jérémy Gabriel? Voici un résumé de l’issue de cette saga, tranchée à cinq juges contre quatre par la Cour suprême du Canada ; une lecture parfaite afin de répondre aux questions de vos proches durant le temps des fêtes.

02
Août2021
par
Sophie Estienne

Discrimination salariale : les étudiants «alu-cinent»

Droit public et administratif

À l’approche de la période estivale, saison achalandée pour bon nombre d’employeurs, l’emploi temporaire d’étudiants est souvent LA bonne solution, en raison notamment de leur disponibilité, mais aussi de leur rémunération généralement inférieure. Toutefois, le Tribunal des droits de la personne (ci-après « Tribunal »), dans l’affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Aluminerie de Bécancour inc. et al.[1], a conclu que la rémunération des étudiants à un salaire inférieur à celui des autres travailleurs pour un travail équivalent était discriminatoire.

19
Avr2021
par
Sophie Estienne
et
Marc-Antoine Aubertin

Harcèlement sexuel au travail : le Tribunal condamne un supérieur hiérarchique

Droit public et administratif

La vulnérabilité de l’employé face à ses supérieurs hiérarchiques le pousse souvent à subir les comportements déplacés de ces derniers. En effet, le travail étant « un des aspects les plus fondamentaux de la vie d’une personne »[1], le salarié se sent souvent contraint à endurer des actions qui peuvent être qualifiées de discriminatoires au sens de la Charte des droits et libertés de la personne[2]. Le Tribunal des droits de la personne (ci-après « Tribunal ») s’est retrouvé face à cette situation dans Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (C.P.) c. Busrel inc.[3].

30
Mar2021
par
Sophie Estienne
et
Marc-Antoine Aubertin

Un employeur condamné pour avoir tenu des propos discriminatoires envers un employé

Droit du travail

La frontière entre le conflit interpersonnel et la discrimination est parfois difficile à tracer. Ainsi, des propos prononcés en privé peuvent mener à une condamnation en dommages-intérêts si ceux-ci sont jugés discriminatoires au sens de la Charte des droits et libertés de la personne[1]. Le Tribunal des droits de la personne (ci-après « Tribunal ») rappelle le test applicable en l’espèce dans Ferdia c. 9142-7963 Québec inc.[2] Contexte Le 16 avril 2018, le demandeur, M. Ferdia, un homme de confession musulmane, est embauché par la société défenderesse, GYG Solutions logistiques (ci-après « GYG »), en tant que commis d’entrepôt sur des quarts de nuit à Terrebonne. En raison de son impossibilité de se rendre à son lieu de travail par lui-même, trop loin de son domicile de Montréal, le président de GYG et codéfendeur, M. Guertin, se charge alors de son transport. C’est lors d’un de ces trajets que M…. Lire la suite

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