On récapitule, dans ce billet, les modifications aux régimes de remise en liberté provisoire et de détermination de la peine apportées par le projet de loi C-14.
01
Sep2026
Étiquette : Droit criminel
10
Mar2025
Quand les communications deviennent-elles indécentes en droit criminel ?
Dans cet article, découvrez comment la Cour du Québec a clarifié la notion d’indécence en droit criminel à travers l’affaire R. c. Binet. À travers cette analyse, explorez les critères juridiques qui déterminent quand des communications deviennent illégales et apprenez comment le tribunal a appliqué le test de la Cour suprême pour qualifier des messages texte de « comportement indécent ». Une lecture essentielle pour comprendre les subtilités du droit criminel face aux nouvelles formes de communication.
28
Juin2024
R. c. Pryde, 2024 QCCQ 1794
CONSTITUTIONNEL (DROIT): Il existe un conflit irréconciliable entre l’article 10 de la Charte de la langue française et les dispositions linguistiques du Code criminel; ce conflit existe sous 2 formes: il s’agit d’une incompatibilité d’application — l’article 10 de la charte empêche un juge de la cour criminelle de rendre son verdict — et il entrave la réalisation de l’objet fédéral visant à assurer l’égalité de traitement des accusés francophones et anglophones dans le contexte de procédures criminelles.
04
Avr2024
La Cour suprême rejette une nouvelle règle d’appréciation des conclusions sur la crédibilité et la fiabilité en matière d’agression sexuelle
Dans R. c. Kruk, la Cour Suprême se prononce pour la première fois sur la règle interdisant le recours à des hypothèses logiques infondées, et plus généralement sur la jurisprudence cherchant à transformer le contrôle en appel des conclusions sur la crédibilité et la fiabilité dans les affaires d’agression sexuelle.
19
Mar2024
La preuve d’expert en droit criminel : la principale exception à la règle empêchant les témoignages d’opinion
Cette analyse explore le rôle crucial de la preuve d’expert en droit pénal, malgré le principe de base interdisant les témoignages d’opinion des témoins ordinaires. À travers l’affaire R. c. Grenon (2024 QCCS 551), la Cour supérieure clarifie les critères d’admissibilité de cette preuve, mettant en lumière son importance pour aider le juge des faits dans les affaires complexes.
12
Fév2024
Une inférence est-elle suffisante pour justifier la divulgation de sources journalistiques?
La Cour suprême du Canada a récemment statué sur la divulgation des sources journalistiques en vertu de la LPC. L’affaire Société Radio-Canada c. Edmundson met en lumière la délicate balance entre le privilège des sources journalistiques et l’intérêt public dans l’administration de la justice. Le juge MacLeod de la Cour supérieure de l’Ontario a rejeté l’appel de CBC, affirmant qu’une forte probabilité soutient l’inférence selon laquelle X.X. serait la source journalistique. Cette décision souligne comment une inférence peut suffire à ordonner la divulgation lorsque la source est probablement un témoin clé de la Couronne. Consultez l’article complet pour une analyse approfondie de cette affaire.