Profilage racial à Gatineau : le Tribunal des droits de la personne condamne la Ville et ses policiers à 18 000 $ en dommages-intérêts

Depuis quelques années, le profilage racial est un enjeu qui retient l’attention au Québec. En effet, selon le rapport d’activités et de gestion de 2019-2020 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (« Commission ») le nombre de plaintes reçues pour ce motif a augmenté de manière significative ces dernières années[1]. Après une première décision significative en novembre dernier[2] sanctionnant le profilage racial, le Tribunal des droits de la personne (« Tribunal ») réaffirme sa volonté de lutter contre ce phénomène croissant dans Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Nyembwe) c. Ville de Gatineau[3]. I – Contexte Le 27 décembre 2013, à 17h09, le service de police de la Ville de Gatineau (« SPVG ») reçoit l’appel d’une victime de violence conjugale. Le suspect décrit est un homme noir mesurant 6’ 1”, aux cheveux longs, noirs et… Lire la suite

Du profilage racial qui coûte cher à la Ville de Longueuil et à ses policiers

Dans la vague du mouvement « Black Lives Matter » aux États-Unis, le Tribunal des droits de la personne (ci-après « Tribunal ») rappelle dans l’affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (DeBellefeuille) c. Ville de Longueuil[1] que le profilage racial est un phénomène tout aussi présent au Québec et que, face à une documentation abondante, les tribunaux en ont connaissance d’office. I- Contexte Le matin du 22 mars 2012, M. DeBellefeuille, homme racisé, quitte sa résidence au volant de sa voiture de luxe en compagnie de son épouse, sa nièce et son fils afin de déposer ce dernier à la garderie. Sur le chemin, il croise une auto-patrouille du Service de police de l’agglomération Longueuil (ci-après « SPAL »). À son bord, les policiers, M. Polidoro et M. Bleu Voua[2] (ci-après « policiers ») décident alors de suivre M. DeBellefeuille jusqu’à la garderie…. Lire la suite

Droits et libertés: Une intervention d’un policier de la Ville de Montréal teintée du début à la fin d’un préjugé selon lequel toutes les personnes d’origine arabe sont menteuses constitue du profilage racial et justifie une condamnation à verser des indemnités à titre de dommages moraux et exemplaires totalisant 18 000 $.

2012EXP-1743 Intitulé :  Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Montréal (Service de police de la Ville de) (SPVM), 2012 QCTDP 5 Juridiction :  Tribunal des droits de la personne (T.D.P.Q.), Montréal, 500-53-000326-106 Décision de :  Juge Michèle Pauzé, présidente, Mme Renée Lescop et Me Yeong-Gin Jean Yoon, assesseurs Date :  18 avril 2012 Références :  SOQUIJ AZ-50850457, 2012EXP-1743, J.E. 2012-933 (53 pages). Retenu pour publication dans le recueil [2012] R.J.Q. Résumé DROITS ET LIBERTÉS — droit à l’égalité — motifs de discrimination — race, couleur, origine ethnique ou nationale — origine ethnique — homme d’origine arabe — policier — interpellation — profilage racial — propos racistes — dommages moraux — dommages exemplaires. DROITS ET LIBERTÉS — droit à l’égalité — actes discriminatoires — divers — policier — interpellation — enquête — délivrance d’un constat d’infraction — profilage racial — propos racistes — discrimination fondée sur l’origine… Lire la suite

Un des moyens de conclure qu’une intervention policière relève de profilage racial repose sur l’analyse de la crédibilité des policiers

par Julie Desrosiers Castiglio & Associés Le profilage racial est un sujet dont on entend de plus en plus parler, notamment lorsqu’il est question d’intervention policière. Depuis la trop célèbre affaire Villanueva ce sujet a fait l’objet de nombreux textes et de plusieurs formations. Récemment le Comité de déontologie policière a été appelé à se prononcer sur les critères lui permettant de déterminer si les policiers avaient fait preuve de profilage racial dans le cadre de leur intervention. Il s’agit de la décision Commissaire à la déontologie policière c. Gauthier (12 janvier 2011, C-2009-3581-2). Le soir des événements, le policier et son coéquipier étaient appelés à faire du renseignement criminel dans le cadre d’une opération baptisée « Nocturne » qui consistaient à identifier des personnes criminalisées, dont particulièrement des membres de groupe de motards et de gangs de rue. Or, les membres de gangs de rue ont la particularité d’être… Lire la suite