L’arrêt R c. B.F. met en évidence le rôle important du juge du procès dans la gestion des directives au jury. La Cour suprême confirme que le juge peut écarter les thèses qui ne reposent pas sur une base réelle dans la preuve, afin d’éviter de compliquer inutilement le travail du jury.
La Cour suprême, dans l’arrêt R c. Schneider, 2022 CSC 34, devait se prononcer sur l’admissibilité d’un témoignage par ouï-dire relatant des aveux de l’accusé. La Cour procède à l’analyse en trois volets pour déterminer l’admissibilité d’un élément de preuve. Elle confirme la décision de la juge de première instance d’admettre la preuve litigieuse et infirme celle de la majorité de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique qui l’avait exclue.
La Charte canadienne des droits et libertés[1] (ci-après nommé Charte) en son article 11d) garantie à tout inculpé le droit d’être présumé innocent tant qu’il n’est pas déclaré coupable, conformément à la loi, par un tribunal indépendant et impartial à l’issue d’un procès public et équitable et en son article 11 f) garantie à tout inculpé le droit de bénéficier d’un procès avec jury lorsque la peine maximale prévue pour l’infraction dont il est accusé est un emprisonnement de cinq ans ou une peine plus grave.
La Cour suprême a gâté ses criminalistes, juste à temps pour les fêtes! Si la frénésie des premiers flocons ne vous a pas laissé le temps de découvrir les nouveaux arrêts rendus par la Cour suprême, ce billet est la solution vous permettant d’en prendre connaissance le temps de déguster un bon chocolat chaud! Dans cette publication, vous aurez l’occasion de parcourir les arrêts Slatter, Langan, Kishayinew, Riley, Reilly, Chouhan et Esseghaier, à travers un court résumé de quelques lignes seulement, suivi des extraits qui apparaissent les plus pertinents. R. c. Slatter, 2020 CSC 36 Dans l’arrêt Slatter[1], la Cour suprême rétablit une déclaration de culpabilité relative à une accusation d’agression sexuelle à l’endroit d’une personne handicapée. Au procès, la Couronne a fait entendre un expert qui a relaté au tribunal que les personnes ayant une déficience intellectuelle sont plus susceptibles d’être influençables, en particulier lorsque leur interlocuteur est en… Lire la suite
Par Sabrina Mestroni, étudiante Avec la participation de Me Adam Villeneuve En cette deuxième journée de témoignage pour MmeSorella, les motifs menant à un second procès sont expliqués en détail parSabrina Mestroni. Sorellac. R. 2017 QCCA 1908LES FAITS Le matin du 31 mars 2009,après le départ de sa mère de la résidence familiale, l’appelante se trouvaseule à la maison avec ses deux filles. En fin d’après-midi, le frère et lebeau-frère de l’appelante, qui avaient été appelés sur les lieux par celle-ci, ontdécouvert les corps inanimés des deux enfants dans la salle de jeux de larésidence. L’appelante fut retrouvée le lendemain matin à la suite d’unaccident de voiture. Malgré le fait que les experts n’aient pu identifier lacause du décès des enfants, ceux-ci ont témoigné de deux possibilités, soit uneinjection d’insuline causant la mort par hypoglycémie ou l’asphyxie dans lachambre hyperbare dont la maison était équipée. Une mort naturelle fut exclue…. Lire la suite
Par Rachel Rioux-RisiAvocate Dans l’arrêt Bertrand c. R.,2017 QCCA 488, la Cour d’appel a ordonné un nouveau procès, car elle est d’avisque le juge du procès n’a pas renseigner de manière adéquate le jury. L’appelant soutient que : « à lalumière de la totalité de la preuve en première instance, le juge du procèsaurait dû présenter au jury une défense d’automatisme avec ou sans troublesmentaux, même si son procureur d’alors n’a pas invité le juge à ce faire ». La Cour d’appel, à l’instar de l’appelant,est d’avis que la preuve, présentée en première instance, permettait desoutenir les deux volets de la défense d’automatisme et que, dès lors, le jugede première instance devait soumettre au jury tous les moyens de défensevraisemblables. [38] Iln’est pas contesté qu’en l’instance, la possibilité d’une défense d’automatismea été évoquée devant le juge de première instance, mais par le ministère publicplutôt que par la défense. Dans les faits, le… Lire la suite