Aux criminalistes avertis : les décisions essentielles des derniers mois (août- novembre 2020)

La Cour suprême a gâté ses criminalistes, juste à temps pour les fêtes! Si la frénésie des premiers flocons ne vous a pas laissé le temps de découvrir les nouveaux arrêts rendus par la Cour suprême, ce billet est la solution vous permettant d’en prendre connaissance le temps de déguster un bon chocolat chaud! Dans cette publication, vous aurez l’occasion de parcourir les arrêts Slatter, Langan, Kishayinew, Riley, Reilly, Chouhan et Esseghaier, à travers un court résumé de quelques lignes seulement, suivi des extraits qui apparaissent les plus pertinents. R. c. Slatter, 2020 CSC 36 Dans l’arrêt Slatter[1], la Cour suprême rétablit une déclaration de culpabilité relative à une accusation d’agression sexuelle à l’endroit d’une personne handicapée. Au procès, la Couronne a fait entendre un expert qui a relaté au tribunal que les personnes ayant une déficience intellectuelle sont plus susceptibles d’être influençables, en particulier lorsque leur interlocuteur est en… Lire la suite

Sorella c. R. 2017 QCCA 1908

 Par Sabrina Mestroni, étudiante Avec la participation de Me Adam Villeneuve En cette deuxième journée de témoignage pour MmeSorella, les motifs menant à un second procès sont expliqués en détail parSabrina Mestroni. Sorellac. R. 2017 QCCA 1908LES FAITS Le matin du 31 mars 2009,après le départ de sa mère de la résidence familiale, l’appelante se trouvaseule à la maison avec ses deux filles. En fin d’après-midi, le frère et lebeau-frère de l’appelante, qui avaient été appelés sur les lieux par celle-ci, ontdécouvert les corps inanimés des deux enfants dans la salle de jeux de larésidence. L’appelante fut retrouvée le lendemain matin à la suite d’unaccident de voiture. Malgré le fait que les experts n’aient pu identifier lacause du décès des enfants, ceux-ci ont témoigné de deux possibilités, soit uneinjection d’insuline causant la mort par hypoglycémie ou l’asphyxie dans lachambre hyperbare dont la maison était équipée. Une mort naturelle fut exclue…. Lire la suite

En matière criminelle, tous les moyens de défense vraisemblables doivent être soumis au jury

Par Rachel Rioux-RisiAvocate Dans l’arrêt Bertrand c. R.,2017 QCCA 488, la Cour d’appel a ordonné un nouveau procès, car elle est d’avisque le juge du procès n’a pas renseigner de manière adéquate le jury. L’appelant soutient que : « à lalumière de la totalité de la preuve en première instance, le juge du procèsaurait dû présenter au jury une défense d’automatisme avec ou sans troublesmentaux, même si son procureur d’alors n’a pas invité le juge à ce faire ». La Cour d’appel, à l’instar de l’appelant,est d’avis que la preuve, présentée en première instance, permettait desoutenir les deux volets de la défense d’automatisme et que, dès lors, le jugede première instance devait soumettre au jury tous les moyens de défensevraisemblables. [38] Iln’est pas contesté qu’en l’instance, la possibilité d’une défense d’automatismea été évoquée devant le juge de première instance, mais par le ministère publicplutôt que par la défense. Dans les faits, le… Lire la suite

Le juge du procès ne pourra jamais rouvrir le verdict après une décision du jury, malgré des demandes en vertu de la Charte

Par Lauréanne Vaillant Frédérick Carle, avocat Jury : « Coupable. » Accusé : « Attendez M. le juge, j’ai une requête en arrêt des procédures à vous présenter! » Question de juridiction criminelle : un juge peut-il entendre une requête après qu’un verdict de culpabilité ait été rendu par le jury? Exemple : lorsqu’un accusé présente une requête en arrêt des procédures en vertu de la Charte. La question s’est récemment posée devant la Cour supérieure dans Durand c. R., 2012 QCCS 2508. L’accusé, M. Durand a subi son procès relativement à une accusation de meurtre au deuxième degré et a été déclaré coupable par un jury de l’accusation telle que portée contre lui. Ce n’est qu’à la suite du verdict de culpabilité rendue contre lui, qu’il présente devant l’honorable Johanne St-Gelais, une requête en arrêt des procédures notamment au motif d’une divulgation tardive de certains éléments de preuve et d’un manque d’éthique du procureur de la poursuite… Lire la suite