Étiquette : Responsabilité

20
Fév2026
par
SOQUIJ
Intelligence juridique

Carrier c. Hébert, 2026 QCCS 163

Droits et libertés Responsabilité civile Preuve et procédure

INJONCTION : Il est ordonné à la défenderesse de cesser de publier sur les médias sociaux des déclarations diffamatoires dans lesquelles elle associe l’ancien maire de la Ville de Drummondville à un réseau de traite de personnes et de trafic sexuel. 2026EXP-408**  Intitulé : Carrier c. Hébert, 2026 QCCS 163 Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Drummond (Drummondville) Décision de : Juge Bernard Synnott Date : 15 janvier 2026 Références : SOQUIJ AZ-52186547, 2026EXP-408 (13 pages) –Résumé INJONCTION — circonstances d’application — injonction permanente — divers — propos diffamatoires — atteinte à la réputation — ancien maire — actionnaire — personne morale — avocat du demandeur — allégation d’agression sexuelle et d’implication dans un réseau de trafic sexuel — site Internet — média social — enregistrement vidéo — photographie — véracité des propos — liberté d’expression — fardeau de la preuve — appréciation de la preuve — témoignage — crédibilité — ordonnance de sauvegarde — risque de récidive… Lire la suite

12
Déc2025
par
SOQUIJ
Intelligence juridique

Pereira c. Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ), 2025 QCCS 4119

Droit civil Responsabilité civile Droit du travail

RESPONSABILITÉ : Pereira, un lanceur d’alerte dans le milieu de la construction, n’a pas démontré que le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec avait exercé des pressions sur des entrepreneurs de l’industrie de la construction, dont la défenderesse Construction Cogir inc., l’empêchant ainsi de pouvoir travailler sur les chantiers au Québec et au Canada. 2025EXP-2756**  Intitulé : Pereira c. Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ), 2025 QCCS 4119 Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Montréal Décision de : Juge Chantal Lamarche Date : 23 avril 2025 Références : SOQUIJ AZ-52170800, 2025EXP-2756 (51 pages) –Résumé RESPONSABILITÉ — responsabilité du fait personnel — syndicat — Fonds de solidarité des travailleurs du Québec — pression exercée pour empêcher un lanceur d’alerte de travailler dans l’industrie de la construction — fardeau de la preuve — appréciation de la preuve — témoignage — crédibilité — fiabilité — enregistrement audio — conversation privée — force probante — absence d’abus de procédure…. Lire la suite

21
Nov2025
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SOQUIJ
Intelligence juridique

Malo c. Chambre des notaires du Québec, 2025 QCCA 1370

Droit civil Responsabilité civile Assurances

RESPONSABILITÉ : Le juge de première instance n’a pas erré en concluant que le notaire, qui avait été piégé par des fraudeurs, n’avait pas commis une faute intentionnelle ni une faute lourde en procédant à un transfert de fonds de près de 3,8 millions de dollars. 2025EXP-2579**  Intitulé : Malo c. Chambre des notaires du Québec, 2025 QCCA 1370 Juridiction : Cour d’appel (C.A.), Montréal Décision de : Juges Manon Savard (juge en chef), François Doyon et Geneviève Cotman Date : 3 novembre 2025 Références : SOQUIJ AZ-52166964, 2025EXP-2579 (29 pages) –Résumé RESPONSABILITÉ — responsabilité professionnelle — notaire — notaire — prêt hypothécaire — vente d’immeuble — dépôt en fidéicommis — fraude commise par un tiers — transfert de sommes à l’étranger — instructions données par des imposteurs — négligence — assurance-responsabilité — clause d’exclusion — appréciation de la preuve — absence de geste délibéré — absence de faute lourde — dommages-intérêts — recours récursoire de l’assureur —… Lire la suite

02
Mai2025
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SOQUIJ
Intelligence juridique

Dionne c. Hexo Corp., 2025 QCCA 462

Action collective

ACTION COLLECTIVE (RECOURS COLLECTIF) : L’appel du jugement de première instance ayant rejeté la demande d’autorisation d’exercer une action collective de l’appelant, lequel, à titre d’investisseur, alléguait que l’intimée avait induit le marché en erreur par des déclarations fausses ou trompeuses, est rejeté. 2025EXP-1032  Intitulé : Dionne c. Hexo Corp., 2025 QCCA 462 Juridiction : Cour d’appel (C.A.), Montréal Décision de : Juges Geneviève Marcotte, Patrick Healy et Frédéric Bachand Date : 16 avril 2025 Références : SOQUIJ AZ-52113887, 2025EXP-1032 (58 pages) –Résumé ACTION COLLECTIVE (RECOURS COLLECTIF) — procédure — autorisation — autorisation — investisseurs — émetteur assujetti — marché secondaire — obligation d’information continue — déclaration publique — informations fausses ou trompeuses — fait important — article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières — fardeau de la preuve — bonne foi — chance raisonnable de succès — appréciation de la preuve — preuve d’expert — marché primaire — responsabilité extracontractuelle — appel. VALEURS MOBILIÈRES — divers… Lire la suite

08
Nov2024
par
SOQUIJ
Intelligence juridique

Harvey c. Ville de Québec (Service de police), 2024 QCCS 3727

Droit civil Responsabilité civile Droit municipal

Découvrez l’analyse de l’affaire Harvey c. Ville de Québec (2024 QCCS 3727), où la Cour supérieure du Québec statue sur la responsabilité des policiers et des ambulanciers dans le décès d’un homme intoxiqué à la cocaïne. Le tribunal évalue les obligations de prudence, la causalité et l’efficacité des interventions dans ce contexte complexe.

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